Livre blanc : La gestion des congés : ce qui change avec les ordonnances

« Après la publication des ordonnances annonçant la diminution ou la suppression de certains congés, nous avons estimé qu’il y avait un réel besoin de clarification en raison du flot d’informations contradictoires qui circulait », explique Lucca. Fort de son expertise et afin de lever le doute sur les nouvelles règles à prendre en compte, l’éditeur s’est donc lancé dans la rédaction d’un livre blanc d’une dizaine de pages entièrement dédié à cette problématique. Il faut dire que ce spécialiste de la gestion des congés maîtrise le sujet : « Nous intégrons dans nos solutions l’ensemble des règles que l’entreprise doit appliquer au regard du Code du Travail, des dispositions de branche qui sont fixées par les conventions collectives ou des règles qui ont été instaurées dans l’entreprise », précise Lucca.

Un focus sur les nouvelles règles

Le guide Gestion des congés balaie l’ensemble des nouvelles règles à prendre en compte au sein de deux grandes parties. La première intitulée « Congés, RTT et heures supplémentaires : que peut-on négocier ? » aborde, par exemple, les seuils de base qui peuvent être revus par un accord d’entreprise ou encore la possibilité de rééquilibrer des droits, en fonction de son activité et de sa population, qui étaient jusque-là réservés à la branche et qui peut désormais passer par un accord d’entreprise. La deuxième partie intitulée « Comment négocier sur les congés sans délégué syndical ? » répond, quant à elle, aux problématiques rencontrées par les petites entreprises qui ont rarement de délégués syndicaux et pour qui il est souvent difficile de conclure un accord. « Les nouvelles dispositions permettent par exemple à l’employeur, au sein des petites entreprises de moins de 20 salariés, de proposer directement un projet d’accord aux salariés sans l’intermédiaire d’élus du personnel ou de représentant d’un syndicat », indique Lucca. Si le projet d’accord recueille deux tiers du vote des salariés, l’accord d’entreprise peut ainsi être appliqué. 

Rendre accessible un sujet difficile

Destiné plus particulièrement aux petites entreprises et aux entreprises de taille moyenne, l’objectif du guide est d’évangéliser, de livrer des conseils et des recommandations en vue d’une négociation. « Nous avons essayé de résumer, de concentrer et de clarifier l’ensemble des thèmes qui sont somme toute assez complexes afin de rendre ce sujet accessible au plus grand nombre », conclut Lucca. Pragmatique, le guide propose une grille d’audit permettant à l’entreprise d’évaluer en un simple coup d’œil si cela vaut la peine ou non d’engager des discussions ainsi que des annexes explicatives sur la nouvelle structure du Code du Travail ou encore l’instauration du comité social et économique. 

Pour en savoir plus, téléchargez le guide Gestion des congés 

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