Quelles seraient les conséquences du projet de « loi El-Khomri » sur les RH ?
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La ministre du Travail Myriam El-Khomri doit présenter le 24 mars en conseil des ministres son projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et pour les salariés. Ce projet de loi a fait l’objet d’une forte opposition de toute part. La pétition « Loi travail : non merci » réclamant le retrait total du projet de loi a déjà réuni plus d’un million de signatures
Que contient exactement le projet de loi Travail ? Quelles conséquences pour les salariés ? Pour les employeurs ? Décryptage des dispositions sur le contrat de travail, les heures supplémentaires et le licenciement économique.
Contrat de travail : des ruptures de contrats facilitées
Pour recréer de l’emploi et tenter de faire baisser le taux de chômage qui avoisine les 10 % en France, le projet de loi El-Khomri prévoit d’assouplir les règles du CDI (contrat à durée indéterminé) jugé trop « sanctuarisé » pour faciliter les embauches. Les employeurs gagneraient en flexibilité. Ils pourraient réduire également le coût du travail notamment grâce à la simplification de la rupture du contrat de travail par une entreprise. En effet, le projet de loi Travail propose une baisse du barême des indemnités prud’homales. Avec cette proposition, la loi rendrait donc la rupture du contrat de travail moins contraignante pour l’employeur. Objectif : Avoir moins peur d’embaucher en assouplissant les règles du licenciement. Conséquences : la rupture du contrat de travail serait moins protectrice pour les salariés.
Heures supplémentaires : plus de souplesse pour l’employeur
Le temps de travail serait assoupli : la durée maximale d’une journée de travail reste fixée à dix heures, mais un accord collectif peut la porter à 12 heures « en cas d’activité accrue », possibilité de mise en place d’un forfait-jour pour les entreprises de moins de 50 salariés … Le paiement des heures supplémentaires serait également réformé. En effet, toute heure de travail effectuée au-delà des 35 heures par semaine ouvre droit à du temps de repos compensateur ou à « une majoration salariale ». Actuellement cette majoration salariale est de 25 % en moyenne pour les huit premières heures supplémentaires et 50 % pour les heures supplémentaires suivantes. Le projet de loi permet aux entreprises de négocier un accord interne qui leur permettrait de limiter ce plafond à seulement 10 %.
Licenciement économique : changement des règles
Aujourd’hui, une entreprise ne peut procéder à un licenciement économique que pour deux motifs : une cessation d’activité ou une mutation technologique. Elle peut également invoquer une réorganisation nécessaire à la sauvegarde de l’entreprise, mais il lui faut alors prouver qu’elle est en grave péril. Avec le projet de loi Travail, le licenciement économique serait plus facile à mettre en place pour un employeur. Il pourrait juste invoquer « une baisse de commandes ou du chiffre d’affaires consécutif durant plusieurs trimestres » pour justifier un licenciement économique. Ce type de licenciements serait donc plus aisé pour les employeurs et donc moins contestable devant un tribunal par les salariés.
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