Auditez votre BDESE face aux dernières évolutions
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La BDESE est un outil au cœur des relations sociales entre employeur et CSE et employeur et DS. En tout cas, c’est ce que souhaite la loi et les juges. Il appartient donc aux entreprises de vérifier si leur base reste conforme face aux dernières évolutions légales et jurisprudentielles.
A l’occasion d’un webinaire organisé par les Editions Tissot le 6 avril 2023, nous avons pu encore constater le grand nombre d’interrogations des entreprises sur cette thématique de la BDESE.
C’est pourquoi nous vous proposons de découvrir notre Livre-blanc « AUDITEZ VOTRE BDESE FACE AUX DERNIERES EVOLUTIONS ». Ce document mis gracieusement à votre disposition reprend le contenu de la présentation réalisée lors du webinaire du 6 avril 2023 et présente les réponses données par notre expert aux principales questions par les participants.
Prêt à auditer rapidement la situation de votre entreprise face aux obligations relatives à la base de données économiques, sociales et environnementales ? Appuyez-vous sur les éléments-clés figurant dans ce Livre Blanc.
Etes-vous sûr du contenu de votre base ?
La BDESE sert principalement de support pour transmettre des informations aux élus préalablement à leur consultation sur la politique sociale de l’entreprise, la situation économique et financière de l’entreprise et les orientations stratégiques de l’entreprise.
Depuis l’année dernière, il convient d’évoquer à ces trois occasions le sujet des conséquences environnementales des activités de l’entreprise. Avez-vous bien créé des rubriques dédiées dans la base ? Il ne reste plus qu’à les mettre à jour avec par exemple la dernière version de votre bilan d’émission des gaz à effet de serre.
Une question est systématiquement posée par les employeurs : combien d’années doivent-elles être couvertes par la BDESE ?
Réponse rapide : un accord d’entreprise a-t-il traité la question ? Si non, c’est la loi qui s’applique : 6 années de données, à savoir les 2 années précédentes, l’année en cours et des perspectives pour les 3 années à venir.
L’index égalité professionnelle, est-on obligé de l’évoquer dans la BDESE ?
Oui, et pas qu’un peu ! Le Code du travail dresse une longue liste de données à impérativement insérer dans la base. La seule bonne nouvelle est que l’employeur dispose d’une totale liberté pour choisir où placer ces informations dans la base.
Parcourir le Livre Blanc « AUDITEZ VOTRE BDESE FACE AUX DERNIERES EVOLUTIONS » vous apportera des autres points importants à vérifier.
- Comment insérer les informations dans la base ?
- Quelles données à transmettre ou pas en matière de dividendes ?
- Quid du bilan social ?
Vous trouverez sûrement les réponses à vos questions relatives au contenu de la BDESE.
Les accès et le contenu confidentiel sont-ils protégés efficacement ?
Créer une base, c’est bien, la faire fonctionner c’est aussi important !
On a pu le découvrir lors du webinaire du 6 avril 2023, la question des droits d’accès notamment est centrale.
Qui est responsable de vérifier que chaque élu titulaire dispose bien d’un accès à la BDESE ? L’employeur. En fonction de la forme de la base choisie, il va devoir s’occuper par exemple de communiquer aux membres du CSE les identifiants et les codes d’accès à la BDESE.
Plusieurs questions ont été posées sur les modalités à respecter pour cette information : pas de stress ici, toutes les options de communication sont possibles, l’idée étant juste que les élus aient bien les moyens de se connecter. En gardant à l’esprit que l’accès à la base doit être ouvert en principe dès le lendemain de l’élection du nouveau CSE.
Avec la gestion des droits d’accès se pose la question de la confidentialité à respecter au regard des données consultées par les élus. Attention à ne pas étendre l’obligation de confidentialité au-delà du raisonnable et à penser à indiquer aux élus la durée pendant laquelle ils doivent respecter cette confidentialité !
Lorsque l’entreprise dispose de CSE d’établissement et d’un CSE central se pose la question du nombre de BDESE à créer et du champ des droits d’accès accordés aux élus.
Découvrez comment gérer cette situation et de nombreuses autres dans le Livre Blanc « AUDITEZ VOTRE BDESE FACE AUX DERNIERES EVOLUTIONS ».
Olivier Castell, Expert en droit du travail et relations sociales, Consultant Editions Tissot
Présentation des Editions Tissot
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