Mise en place du CSE : quel impact pour la BDES ?
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De plus en plus d’entreprises sont déjà passées au CSE ou sont sur le point de le faire. Ce passage obligé en CSE va avoir des conséquences sur la BDES
La BDES pour les entreprises qui ne sont pas encore passées en CSE
Bien que les ordonnances Macron aient apporté des nouveautés concernant la BDES, ces textes n’ont pas obligé les entreprises à modifier leur BDES tant que le CSE n’est pas élu.
La principale nouveauté, c’est la possibilité donnée aux employeurs de négocier le contenu ou les modalités de fonctionnement de BDES par accord avec les anciennes instances, sans attendre la mise en place du CSE.
La BDES une fois le CSE élu
Dès les élections passées, il faut que la BDES réponde aux nouvelles exigences notamment de contenu de la BDES. En effet, en l’absence d’accord, le contenu de la BDES est fixé par décret. Or le décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 a modifié les rubriques de la BDES pour le CSE. Certaines rubriques ont été modifiées et apparaissent plus détaillées (voir l’article « BDES : un contenu plus détaillé).
Mieux vaut donc anticiper un peu l’évolution de sa BDES avec le CSE pour être prêt le jour J.
Si vous remplissez déjà les exigences de contenu posées par le décret de décembre 2017, vous aurez juste à penser à ouvrir un accès à votre BDES à vos nouveaux élus.
Assurez-vous également d’avoir bien une BDES informatique si vous avez dépassé le stade de 300 salariés et n’avez rien négocié sur le support de la BDES. C’est en effet une obligation.
Attention, la mise en place de nouveaux élus, ayant un regard neuf et peut être davantage demandeurs, doit vous conduire à vérifier que votre BDES réponde bien à toutes les exigences légales et convienne à votre entreprise. Posez-vous aussi les bonnes questions sur les choses à négocier concernant la BDES.
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