Contrat d’engagement jeune : une allocation - formation jusqu’à 500 euros par mois pour décrocheurs

Le mercredi 3 novembre 2021 | Droit de la formation

Pour les 500 000 jeunes « en situation d’éloignement durable de l’emploi », le gouvernement a mis en place un dispositif d’allocation en contrepartie d’une formation. Voici les lignes conductrices.

Contrat engagement jeune : les lignes conductrices du dispositif - © D.R.

Bien esquivé. Le Contrat d’engagement jeune ne ressemble pas à un « RSA jeune ». Mais il est bien destiné à la population des décrocheurs ou NEET, acronyme en anglais pour « Not in Education, Employment or Training ».

En 2019, en France, 12,9 % des jeunes de 15 à 29 ans n’étaient pas en emploi, en études, ou en formation selon l’INSEE. Une tendance qui s’est aggravée depuis. « 20 % des jeunes actifs, 1 jeune sur 5, soit environ 1 million de jeunes sont sans emploi, ni formation et 500 000 d’entre eux le sont durablement », selon le Premier ministre Jean Castex.

Après l’impulsion donnée cet été par le Président de la République Emmanuel Macron qui évoquait initialement « un revenu d’engagement », le gouvernement prend le relais et présente le dispositif à la fois d’aide et de formation.

Une allocation jusqu’à 500 euros par mois pour un engagement de 12 mois maximum

Le 2 novembre, lors d’un déplacement à la mission locale de Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), Jean Castex a précisé les contours du Contrat d’engagement jeune qui vise « à faire découvrir aux [NEET] les métiers et les former pour qu’ils puissent trouver leur juste place dans le monde professionnel et dans notre société. »

« Il s’adresse à tous les jeunes de moins de 26 ans [à partir de 18 ans voire 16 ans pour les grands décrocheurs sans autres solutions] qui sont durablement sans emploi, ni formation, souvent par manque de ressource financière sociale et familiale et qui souhaitent s’engager activement dans un parcours vers l’emploi, à partir du 1^er mars 2022 » ;
Il repose sur une allocation pouvant aller jusqu’à 500 euros par mois et à verser au jeune qui s’engage dans ce parcours pour une durée maximum de 12 mois, renouvelable 6 mois dans des cas particuliers« ;
»Il propose un accompagnement intensif et personnalisé, avec un référent unique chargé de rencontrer le jeune, au moins une fois par quinzaine et si possible par semaine [jusqu’au terme de son parcours] ;
« Le parcours est centré sur l’activité, fondé sur une logique de droits et de devoirs. Un parcours commun à tous les opérateurs [missions locales ou Pôle emploi], qui doit réunir tous les atouts pour permettre de trouver aux jeunes un emploi ou une solution professionnalisante dans un délai maximum de 12 mois » ;
« Celui qui acceptera d’entrer dans un tel parcours sera mis en activité entre 15 et 20 heures par semaine et cela pendant toute la durée du parcours d’un an au maximum sauf dérogation pour les très grands exclus » ;
« Tout refus d’activité entraîne la rupture du contrat ».

Contrat d’engagement jeune : présentation du dispositif

Public

Tous les jeunes < 26 ans qui sont durablement sans emploi, ni formation (NEET), souvent par manque de ressources financières, sociales et familiales et qui souhaitent s’engager activement dans un parcours vers l’emploi.

Contenu du parcours

Le jeune qui s'engage et signe le "contrat" entre dans "un programme intensif d’accompagnement" de 15 à 20 h/semaine minimum, avec "une mise en activité systématique et régulière" du jeune "du premier au dernier jour", pendant une période pouvant aller jusqu’à 12 mois (et jusqu’à 18 mois sous conditions).
Le jeune peut se voir proposer plusieurs solutions pendant son parcours :
- Des préparations pour entrer en formation (ex. : les prépa apprentissage, les prépa compétences) ;
- Une formation qualifiante ou préqualifiante ;
- Une mission d’utilité sociale (ex. : service civique) ;
- Des mises en situation en emploi (ex. : stages ou immersions en entreprise) ;
- Des ateliers CV ;
- Une alternance (ex. : contrat d’apprentissage ou de professionnalisation).
Le jeune pourra être orienté vers le Contrat Engagement Jeune soit par :
- Les missions locales. Cette nouvelle mission sera financée par "l'enveloppe de 75 M d'euros prévue en loi de finances", précise l'entourage de la ministre du Travail.
- Pôle emploi. "900 ETP viendront renforcer les effectifs de Pôle emploi pour assurer la mise en place du Contrat d'engagement."
- Un club sportif,
- Une association de lutte contre la pauvreté.
- Une école de production. Le ministère du Travail souhaite "investir dans ce dispositif".
  - "On sort ainsi de la logique de guichet", déclare l'entourage de la ministre du Travail.

Un référent unique

Chaque jeune sera accompagné par un conseiller de mission Locale ou de Pôle emploi qui restera son référent tout au long de son parcours, y compris quand le jeune suit un programme extérieur à sa mission Locale ou à Pôle emploi (ex. : une formation, une école de la deuxième chance, un Epide, etc.).
Ce référent l’accompagne jusqu’à ce qu’il soit durablement inséré professionnellement.

Une allocation jusqu’à 500 euros par mois

Ce dispositif prévoit "une allocation pouvant aller jusqu’à 500 euros par mois pour les jeunes qui en ont besoin, c’est-à-dire des jeunes sans ressources qui ne sont pas en mesure de suivre un accompagnement exigeant tout en subvenant à leurs besoins".
L’allocation reprend le fonctionnement de la Garantie jeunes :
- Une garantie de ressources d’un montant maximal de 500 euros par mois :
  - tous les jeunes détachés fiscalement ou rattachés à un foyer non imposable pourront bénéficier d’une allocation de 500 euros ;-
  - contrairement à la Garantie jeunes, les jeunes rattachés à un foyer imposable, de tranche I, pourront également toucher une allocation d’un montant de 300 euros par mois.
- L’allocation est différentielle : elle peut être diminuée voire nulle si le jeune dispose d’une autre source de revenu (ex. : allocation de retour à l’emploi versée par Pôle emploi et rémunération des stagiaires de la formation professionnelle) afin de limiter à 500 euros par mois le cumul des revenus.
- Toutefois, un mécanisme d’intéressement favorable existe pour les ressources d’activité faibles.

Un objectif de « 400 000 jeunes accompagnés est fixé pour l’année 2022 ».
Le Contrat d’engagement Jeune représente un investissement de 2,6 milliards d’euros.
« Je réunirai lundi 8 novembre l’ensemble des acteurs concernés par le contrat d’engagement jeune, pour que nous trouvions la meilleure réponse à apporter aux jeunes, » déclare Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion dans l’émission les 4 Vérités diffusée le 03 novembre sur France 2. « Cela fait des mois que nous travaillons avec les associations qui accompagnent les jeunes, les Missions locales et Pôle emploi. Nous avons aussi discuté avec les partenaires sociaux et allons maintenant finaliser le dispositif. »

Calendrier de mise en œuvre

• 01/03/2022 : entrée en vigueur du Contrat Engagement Jeune.

• Janvier/Février 2022 : dernières signatures de Garanties jeunes.

• Démarrage des premiers parcours intensifs à partir de janvier 2022.

Source : Matignon et ministère du Travail

Une application pour échanger entre jeunes et référents

En mars 2022, une application dédiée sera mise en place « pour mettre le jeune au centre de l’accompagnement » et faciliter les échanges avec son référent.

Elle a vocation de permettre au jeune « d’être plus autonome, de respecter ses engagements et de faire preuve d’assiduité et de motivation ». Elle va être « très importante pour réussir la mise en place du Contrat Engagement jeune. Elle permettra au référent d’être en lien avec le jeune de manière quasi permanente. Mais elle ne se substituera pas aux entretiens avec le référent », précise le ministère du Travail.

Parmi les fonctionnalités :

Un accès à un espace personnalisé,
un module conversationnel avec son conseiller référent,
un agenda partagé,
un accès à son contrat d’engagement et son suivi d’accompagnement,
une estimation du montant de son allocation,
un accès facilité à des offres d’alternance, de stage et d’emploi et à un grand nombre d’aides (mobilité, hébergement, mentorat, etc.).

Appli Contrat d’engagement Jeune - © D.R.

Revoir l’intervention de Jean Castex sur la présentation du dispositif CEJ (via YouTube) :

(Article réalisé avec l’appui de notre média partenaire News Tank RH)