La fin des 35h pour les cadres ?

La loi sur « la démocratie sociale et la réforme du temps de travail » a été adoptée par le sénat le 23 juillet au soir. Les cadres, qui sont au forfait jour, pourront travailler théoriquement jusqu’à 282 jours par an contre 218 jours aujourd’hui. Sans accord, la loi fixe le nombre de jours à 235.

Fort heureusement, il y a très peu de chance que le nombre de 235 jours soit atteint : cela reviendrait pour un cadre à travailler 5 jours sur 5, sauf cinq semaines de congés payés et un seul jour férié : le 1^er mai. Difficilement imaginable. Toutefois, les entreprises pourront tout à fait renégocier les accords actuels, compris entre 207 et 215 jours de travail pour arriver à un chiffre compris entre 218 et 235….

Autre nouveauté : l’accord prévaut sur la loi. Ainsi, si un accord d’entreprise est signé par des syndicats représentant 30 % au moins des salariés et sans qu’il y ait opposition de ceux qui représentent 50 % ou plus, il pourra déroger à la loi !

Les prochaines négociations d’entreprise ou de branche seront donc décisives et… à n’en pas douter très animées. Les cadres ayant fortement pris goût à leurs RTT.