La sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles

Selon le dernier rapport établi en juillet par la commission présidée par Noël Diricq, conseiller maître à la Cour des Comptes, cette sous-évaluation occasionnerait un surcoût pour la CNAM, compris dans une fourchette de 565 millions et 1,015 milliard d’euros.

Un surcoût que cette même commission évaluait entre 356 et 750 millions d’euros en 2005. Selon le rapport de la commission Diricq, la sous-déclaration des seuls cancers professionnels engendrerait un surcoût annuel de 230 à 607 millions d’euros.

Au chapitre des maladies non traitées jusqu’à maintenant, la commission estime qu’entre 25 000 et 40 000 cas de bronchites chroniques sont sous-déclarés chaque année. En ce qui concerne l’asthme professionnel, de 19 000 à 41 000 cas ne seraient pas répertoriés quand le nombre d’accidents avec arrêt non déclarés est estimé à 38 000 par année.