Boss.gouv.fr : demandez l’e-guichet du Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale
Par Philippe Guerrier | Le | Législation paie
La Sécurité sociale et l’Urssaf inaugurent la plateforme BOSS, une base documentaire fédérant la doctrine administrative applicable en matière de cotisations et contributions sociales.
Dans la gamme des services publics en ligne, cette nouvelle plateforme va se révéler pratique pour des entreprises et les tiers-déclarants, notamment des experts-comptables.
Le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale ou BOSS a été présenté le 8 mars par Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics.
La plateforme BOSS, en accès gratuit, rassemble tous les textes administratifs en matière sociale et fiscale. Elle propose des informations organisées en six thématiques :
- l’assiette générale ;
- allègements sociaux ;
- exonérations zonées ;
- aux avantages en nature ;
- frais professionnels ;
- indemnités de rupture.
La protection sociale complémentaire s’y ajoutera ultérieurement.
Le BOSS dispose de plusieurs objectifs :
- assurer une plus grande sécurité juridique pour les employeurs qui pourront consulter l’ensemble de la doctrine applicable en matière de cotisations et contributions sociales ;
- garantir une meilleure accessibilité et intelligibilité du droit pour les organismes et experts du domaine du recouvrement ;
- faciliter la mise à jour en temps réel de la doctrine administrative en cas d’évolution du cadre juridique.
La plateforme propose un fil d’actualité pour suivre les principaux textes en préparation et les publications qui rejaillissent sur le recouvrement des prélèvement sociaux.
Voici une vidéo de présentation du BOSS accessible sur YouTube :
Une palette complète d’outils pour les entreprises
Ce nouveau service BOSS vient enrichir la palette d’outils développés récemment par l’Urssaf et l’État pour aider les entreprises dans l’application de la législation en vigueur :
• www.mon-interessement.urssaf.fr qui guide les entreprises dans la mise en place de leur accord d’intéressement;
• oups.gouv.fr pour retrouver les erreurs fréquentes à éviter en matière de cotisations sociales.