Paie

Bulletin de paie : une nouvelle présentation obligatoire pour les entreprises en cours de gestation

Par Philippe Guerrier | Le | Législation paie

Les éditeurs de logiciels de paie et les entreprises vont devoir adapter les feuilles de salaires à un nouveau format censé simplifier sa lecture. Voici les détails fournis par le JO et le ministère du Travail.

Bulletin de paie : un nouveau format à prévoir à partir de juillet 2023 - © D.R.
Bulletin de paie : un nouveau format à prévoir à partir de juillet 2023 - © D.R.

Se dirige-t-on vers un véritable bulletin de paie plus lisible ? C’est l’ambition affichée par le gouvernement.

Le récent webinar de Nibelis, éditeur de logiciel de paie, sur les nouveautés de paie 2023, a donné le ton.

La grande annonce de l’année porte sur la nouvelle présentation et les mentions obligatoires devant figurer sur la feuille de salaire.

L’objectif étant de s’orienter vers la lecture « d’un bulletin de paie simplifié », notamment lors de la déclaration d’impôt sur le revenu des salariés.

Les libellés, l’ordre et le regroupement des informations figurant sur le document sont modifiés à partir du 1er juillet 2023.

Un arrêté du 31 janvier 2023, publié au Journal Officiel du 7 février, précise les modalités. Les modifications concernent les rémunérations qui seront versées à compter du 1er juillet 2023.

« Cette évolution constitue une étape importante du chantier de modernisation des prestations sociales. En pleine cohérence avec la logique de simplification et de renforcement de l’accès aux droits, qui sous-tend le pacte des solidarités en cours de préparation, elle permettra de simplifier les démarches des allocataires qui devaient jusqu’à présent calculer eux-mêmes le revenu “net” à déclarer », indique le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion.

« Elle réduira les risques d’erreur dans les déclarations de ressources et donc les indus ou les rappels de prestations, sources d’insécurité financière pour les allocataires. »

Bulletin de paie : ce qui va changer

Principal bouleversement : une nouvelle mention obligatoire « montant net social » va apparaître clairement sur le bulletin de paie sur une ligne dédiée.

« Il devrait être constitué de l’ensemble des sommes brutes correspondant aux rémunérations et revenus de remplacement versés par l’employeur au salarié (salaires, primes, heures supplémentaires, avantages en nature, indemnités de rupture…hors IJSS) mais il faudra déduire des cotisations et contributions sociales », indiquait Nibelis lors de son webinar.

En schéma, voici la forme que le nouveau bulletin prendra :

Nouvelle présentation et mentions obligatoires devant figurer sur le bulletin de paie - © D.R.
Nouvelle présentation et mentions obligatoires devant figurer sur le bulletin de paie - © D.R.

Dans un période de transition, par dérogation à l’article 1er de l’arrêté du 25 février2016 jusqu’au 1er janvier 2025, les informations mentionnées à l'article R. 3243-1 du Code du Travail peuvent être présentées selon le modèle suivant :

Bulletins de paie : transition pour les cotisations et les contributions sociales - © D.R.
Bulletins de paie : transition pour les cotisations et les contributions sociales - © D.R.

Un espace de questions-réponses mis en place par le ministère du Travail

Pour faciliter la compréhension des transformations, les gestionnaires de paie peuvent consulter une foire aux questions spécial bulletin de paie disponible depuis le 7 février 2023 sur le site Internet du ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion.

Cet espace, qui regroupe les principales informations, comporte des explications sur :

  • Le montant net social pour les salariés,
  • Les évolutions du bulletin de paie,
  • Le calendrier à retenir,
  • Le calcul du « montant net social » figurant sur son bulletin de paie.

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