Représentativité et temps de travail : ce qui va changer

Le projet de loi sur la représentativité et le temps de travail proposé par le gouvernement a été voté ce mardi 8 juillet par les parlementaires. Voici les principales mesures qui vont changer la donne, si les sénateurs confirment ce vote.

- Représentativité syndicale : désormais, les organisations syndicales qui auront recueilli au moins 8 % des suffrages exprimés au 1° tour des dernières éléctions aux comités d’entreprises ou délégué du personnel seront reconnues comme représentatives au niveau national interprofessionnel et des branches professionnelles. Cette mesure concerne toute organisation syndicale, y compris celle qui n’avait pas de représentativité « officielle » au sens où on l’entend pour les grandes familles syndicales (CGT, FO, CFDT…).
- Validité des accords (interprofessionnels, branche ou entreprise) : pour être validé, un accord devra avoir été signé par un ou plusieurs syndicats ayant recueilli pas moins de 30 % lors des dernières élections ; par ailleurs, il ne devra pas faire l’objet de l’opposition des syndicats représentant la majorité des suffrages.
- Temps de travail : Il sera possible dans le cadre d’un accord d’entreprise de fixer un contingent d’heures supplémentaire au-delà de la durée légale (35 heures). De plus, l’autorisation de l’inspecteur du travail permettant le dépassement d’heures est supprimé.
- Forfait : Le plafond annuel de la durée du forfait (218 jours) des salariés travaillant sous ce régime (par ex. les cadres) sera fixé à 235 jours.