Dans la lutte contre la Covid-19, l’allègement des conditions de déconfinement se poursuit en entreprise.
Le 24 juin, le ministère du Travail a fourni un nouveau cadre dans sens. La nouvelle version du protocole national de déconfinement a une double vocation :
- Elle se substitue au précédent mis en ligne le 3 mai dernier ;
- Elle remplace les 90 guides métiers co-élaborés par le ministère du Travail, les autorités sanitaires, les branches professionnelles et les partenaires sociaux.Les guides métiers n’auront plus de valeur normative et seront prochainement remplacés par une FAQ pour répondre aux questions concrètes des entreprises.
« Le nouveau protocole est plus souple, tout en maintenant une vigilance pour protéger les salariés comme les clients. Nous devons rester vigilants car le virus circule toujours », évoque Muriel Pénicaud, ministre du Travail.
Les principales dispositions du nouveau protocole
- Assouplissement des règles applicables sur les lieux de travail :
- Respect d’une distance d’au moins un mètre entre les personnes reste la norme ;
- La jauge des 4 m2 devient « un simple outil qui reste proposé à titre indicatif » ;
- En cas de difficulté à respecter cette distance d’un mètre, le port du masque est obligatoire pour le salarié ;
- Le salarié porte un masque lorsqu’il est amené à être en contact à moins d’un mètre d’un groupe social constitué librement de personnes qui ne portent pas de masque ;
- « Le télétravail n’est plus la norme mais il reste une solution à privilégier dans le cadre d’un retour progressif à une activité plus présentielle, y compris alternée » ;
- « Les personnes à risque de formes grave de Covid-19 qui ne bénéficient pas d’un certificat d’isolement doivent pouvoir télétravailler ou bénéficier de mesures adaptées de protection renforcée » ;
- « Une attention particulière doit être portée par l’employeur dans l’application des mesures auprès des travailleurs détachés, saisonniers ou à contrat de courte durée » ;
- Le protocole précise « les consignes de prévention des risques de contamination manu-portée ainsi que d’aération ou encore d’élimination des déchets » ;
- Le protocole rappelle la conduite à tenir en cas de salariés présentant des symptômes de Covid-19.
Mise en œuvre des mesures de protection dans l’entreprise dans le cadre d’un dialogue social
« Le dialogue social est un élément essentiel pour la mise en œuvre des mesures prévues par ce protocole. L’association des représentants du personnel et des représentants syndicaux permettra de décliner ces mesures dans l’entreprise en tenant compte de :
- La réalité de son activité ;
- Sa situation géographique ;
- La situation épidémiologique ;
- Des missions confiées à chacun ;
- Elle permet également d’anticiper les difficultés concrètes liées à leur mise en œuvre. »
La bonne information de l’ensemble des salariés et la concertation au sein de chaque unité de travail est également indispensable.
Référent Covid
- Un référent Covid-19 est désigné.
« Dans les entreprises de petite taille, il peut être le dirigeant. »
- Il s’assure de la mise en œuvre des mesures définies et de l’information des salariés.
- Son identité et sa mission sont communiquées à l’ensemble du personnel.
- Les entreprises peuvent s’appuyer, pour la définition et la mise en œuvre des mesures, sur les services de santé au travail, au titre de leur rôle de conseil et d’accompagnement des employeurs et des salariés ainsi que de leurs représentants.
Attention particulière à accorder aux :
- Travailleurs détachés, travailleurs saisonniers ainsi qu’aux intérimaires et titulaires de contrat de courte durée « de façon à s’assurer qu’ils ont une connaissance des modes de propagation du virus, des gestes barrière, des mesures de distanciation physique et des dispositifs de protection de la santé des salariés mis en œuvre au sein de l’entreprise équivalente à celle des autres salariés ».
- Les employeurs s’attachent à mettre en œuvre les mesures de protection sur les lieux de travail et lorsqu’ils assurent l’hébergement de ces travailleurs.
- Aux travailleurs à risque de forme grave de Covid-19 : « Le télétravail est une solution à privilégier. »
Les mesures de protection des salariés
Mesures d’hygiène et de distanciation physique
- Le télétravail n’est plus la norme mais il reste une solution à privilégier dans le cadre d'un retour progressif à une activité présentielle, y compris alternée.
- Un socle du dé-confinement est constitué sous forme de tableau dans le protocole (p.8).
- Objectif : limiter le risque d'affluence et de croisement (flux de personnes) et de concentration (densité) des personnels et des clients pour faciliter le respect de la distanciation physique.
- Chaque collaborateur doit pouvoir disposer d'au moins un mètre par rapport à toute autre personne (autre salarié, client, usager, prestataire, etc.).
- L'employeur cherchera, outre les réorganisations du travail permettant de séquencer les process, à revoir l'organisation de l'espace de travail et au besoin des tranches horaires des travailleurs.
Port du masque obligatoire si le mètre de distanciation ne peut être respecté
- Le port du masque grand public est obligatoire pour les salariés, dès lors que la distanciation d'un mètre n'est pas effective ou est susceptible de ne plus l'être.
- La présence de plusieurs salariés dans un véhicule est possible si chaque salarié porte un masque (grand public ou médical pour les personnes à risque de forme grave) et hygiène des mains (mêmes règles que celles appliquées dans les taxis ou pour le covoiturage applicables).
- Des dispositifs de séparation entre salariés ou entre salariés et clients de type écrans transparents peuvent être mis en place par l'employeur pour certains postes de travail (ex : accueil, open space.
Prévention des risques de contamination manu-portée
- L'employeur met en place des procédures de nettoyage/désinfection régulières (a minima journalière et à chaque rotation sur le poste de travail) des objets et points contacts que les salariés sont amenés à toucher sur les postes de travail et dans tous lieux sous responsabilité de l’employeur, y compris les sanitaires et lieux d'hébergement.
- Nettoyage/désinfection régulier desdits objets, avec un produit actif sur le virus SARSCoV-2 (les vestiaires casiers sont individuels et nettoyés chaque jour avec un produit actif)
- Hygiène systématique des mains avant et après la séquence d’usage par le salarié et les clients ou autres personnes concernées à l'eau et au savon de préférence, ou par friction hydro-alcoolique
- Aération régulière des espaces de travail et d’accueil du public (15 mn toutes les 3 heures) ou système de ventilation (voir annexe 2)
Équipements de protection individuelle (EPI)
Doctrine générale : utilisation "en dernier recours"
- La "doctrine générale" en matière de prévention des risques professionnels est d'utiliser les EPI "en dernier recours", lorsqu'il est impossible de recourir à une solution de protection collective de nature :
- Technique (écrans physiques, espacement des postes de travail, etc.)
- Organisationnelle (décalage des horaires, dédoublement des équipes, etc.)
- Ou lorsque cette dernière ne suffit pas à elle seule pour protéger le travailleur.
- Pour faire face au Covid-19, le masque est un complément des gestes barrière mais ne peut se substituer au respect des différentes mesures dont les règles de distanciation physique.
- Avant de réfléchir au port de masque, l'employeur doit mettre en œuvre toutes les solutions techniques et organisationnelles de protection collective permettant d'éviter ou de réduire les risques.
Cas des visières et des gants
- Les visières ne sont pas une alternative au port du masque. Néanmoins, elles sont un moyen supplémentaire de protection du visage et des yeux en complément du port de masque lorsqu'un dispositif de séparation n'est pas possible.
- La visière doit être nettoyée avec un produit actif sur le virus SARS-CoV-2 plusieurs fois par jour et notamment après chaque utilisation.
- Les autres EPI (gants, lunettes, sur-blouses, charlottes…) obéissent aux mêmes règles d'utilisation que les masques :
- Ils doivent être utilisés en cas d'impossibilité de mettre en œuvre de façon permanente les gestes barrières, d'utilisation des équipements de protection collective ou lorsque l'activité le nécessite.
Tests de dépistage
Rôle des employeurs
- Ils doivent relayer les informations du ministère, communiquer mais "il ne leur revient pas le rôle d’organiser des campagnes de dépistage virologique pour leurs salariés".
- S'agissant des tests sérologiques, "les indications définies par les autorités sanitaires à ce stade ne permettant pas d'envisager des campagnes de tests sérologiques par les entreprises".
- Des campagnes de dépistage peuvent être menées auprès des salariés sur décision des autorités sanitaires.
Prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés
Isolement, protection, recherche de signes de gravité
- L'entreprise doit avec le service de santé au travail rédiger préventivement une procédure adaptée de prise en charge des personnes symptomatiques afin de "les isoler rapidement dans une pièce dédiée et de les inviter à rentrer chez elles et contacter leur médecin traitant".
- Si cas avéré, le référent doit pouvoir faciliter '’identification des contacts par la réalisation de matrice en s'appuyant sur les déclarations du salarié concerné et son historique d’activité dans l’entreprise" (usage possible de l'application Stop-Covid).
- En présence d’une personne symptomatique (notamment fièvre et/ou toux, difficulté respiratoire, à parler ou à avaler, perte du gout et de l’odorat), la prise en charge repose sur :
- L'isolement ;
- La protection ;
- La recherche de signes de gravité.
Prise de température
Prise de température: "Non recommandée" mais "pas exclue" à l'entrée dans les locaux
- Sont exclus :
- Les relevés obligatoires de température de chaque employé ou visiteur dès lors qu'ils seraient enregistrés dans un traitement automatisé ou dans un registre papier ;
- Les opérations de captation automatisées de température au moyen d’outils tels que des caméras thermiques.
- Les entreprises qui le souhaiteraient, dans le cadre d'un ensemble de mesures de précaution, peuvent organiser un contrôle de la température des personnes entrant sur leur site dans le respect de la réglementation en vigueur.
- Les salariés sont invités à surveiller eux-mêmes leur température à leur domicile.
A télécharger au format PDF au nom de la lutte anti-Covid-19 :
Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés
(via le site Internet du ministère du Travail, nouvelle version en date du 24/06/2020)
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