Formation et apprentissage : une nouvelle rubrique sur le BOSS pour les employeurs contributeurs

Le BOSS pour Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale évolue et comprend une nouvelle rubrique présentant les contributions à la formation professionnelle et à l’apprentissage.

La Sécurité sociale et l’Urssaf exploitent cette base documentaire fédérant la doctrine administrative applicable en matière de cotisations et contributions sociales. Elle avait été inaugurée en mars 2021.

3 chapitres dans la nouvelle rubrique

• Chapitre 1 : la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (contribution à la formation professionnelle et taxe d’apprentissage) ;
• Chapitre 2 : la contribution supplémentaire à l’apprentissage ;
• Chapitre 3 : la contribution au financement du compte personnel de formation pour les titulaires de contrats à durée déterminée.

Dans chaque chapitre, le champ d’application de la contribution et son mode de calcul sont présentés.

Avec une limite : cette rubrique a juste vocation à présenter les contributions au financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage dues par les employeurs sur les rémunérations versées à leurs salariés. Elle ne traite pas des mêmes contributions dues par les travailleurs indépendants.

En consultation publique

Ce nouveau contenu fait l’objet d’une consultation publique. La date limite d’envoi des observations formulées dans ce cadre est fixée au 31 août 2024.

Une version tenant compte, le cas échéant, de certaines observations sera publiée à l’issue de cette consultation publique.

Sous cette réserve, le contenu de cette rubrique sera opposable à l’administration à compter du 1^er novembre 2024. À cette date, les circulaires dont les dispositions sont reprises ou modifiées par le Bulletin officiel de la sécurité sociale seront abrogées.

Parallèlement, la page d’accueil du BOSS est modifiée en vue de préparer « l’intégration future de nouvelles rubriques opposables », indique un communiqué officiel daté du 31 juillet 2024.