Formation, retraite, travail et immigration…Ce qui change à la rentrée RH de septembre 2024 

Formation : nouvelle phase d’approfondissement de la réforme du lycée professionnel

C’est la dernière phase de la réforme du lycée professionnel initiée en mai 2023 par Emmanuel Macron. Elle se poursuit à la rentrée 2024 pour « affirmer les choix de nos élèves », selon Nicole Belloubet, ministre démissionnaire de l’Education nationale. Elle entre en vigueur sur l’ensemble des niveaux pour revaloriser la voie professionnelle.

Cette réforme a 3 principaux objectifs :

• mieux accompagner les élèves,
• mieux répondre aux besoins de nouvelles compétences,
• soutenir et valoriser les professeurs.

Retraite : revalorisation des petites pensions

Un million de personnes touchant une retraite minimale verront leur pension augmenter en septembre 2024.

La réforme des retraites, entrée en vigueur en septembre 2023, prévoit une hausse pouvant atteindre jusqu’à 100 euros brut par mois, avec une moyenne de 50 à 60 euros brut par mois.

Immigration : entrée en vigueur de nouvelles règles pour les autorisations de travail

De nouvelles dispositions relatives aux demandes et à la délivrance des autorisations de travail entrent en vigueur au 1^er septembre 2024.

Le décret n° 2024-814 du 09/07/2024, pris en application de la loi n° 2024-42 pour « contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » du 26 janvier 2024, concerne la création d’une amende administrative pour sanctionner l’emploi de ressortissants étrangers non autorisés à travailler.

Cette amende remplace les contributions spéciales et forfaitaires appliquées jusqu’à présent.

Le champ d’application de la sanction est élargi aux personnes ayant recours aux services d’un employeur de ressortissants étrangers non autorisés à travailler.

Les conditions de délivrance des autorisations de travail vis-à-vis de l’employeur sont également modifiées : le champ des infractions imputables à l’employeur pour refuser l’autorisation de travail est étendu à la commission de graves manquements en matière pénale, de santé, de sécurité vis-à-vis de ses salariés, et de non-respect des obligations sociales liées à son statut et à son activité.

Une possibilité de refuser l’autorisation de travail à l’employeur est introduite si son projet de recrutement apparait manifestement disproportionné au regard de l’activité de l’employeur.

Pour les travailleurs saisonniers, un contrôle est aussi réalisé sur le logement permettant de s’assurer que celui-ci respecte les conditions de vie décente.

Impôts : éventuel changement du taux de prélèvement à la source

Le taux de prélèvement à la source pourrait changer automatiquement en septembre. Cette procédure de changement annuel existe depuis 2019.

Ce taux est calculé en fonction de la déclaration de revenus effectuée au printemps. Si les revenus déclarés de 2023 sont différents de ceux de l’année 2022 en raison d’une augmentation de salaire ou d’un changement de situation familiale par exemple, le taux d’imposition changera, impliquant une modification du salaire.

Ce nouveau taux est consultable dans son espace personnel sur impots.gouv.fr. Il est également possible de demander une modulation, sous certaines conditions.