Plan handicap et emploi : quelles adaptations avec la crise Covid-19 ?

La 24ème Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées se déroule du 16 novembre au 22 novembre 2020 dans le contexte particulier de crise Covid-19 et de deuxième confinement de surcroît.

Mais la « mobilisation collective doit demeurer », selon le Premier ministre Jean Castex lors d’un Comité interministériel du handicap (CIH) organisé le 16 novembre.

« La crise ne nous détourne pas de nos fondamentaux, et elle doit même nous conduire à accélérer notre politique, en veillant à ce qu’elle soit équitablement mise en oeuvre sur tout notre territoire », assure le Chef du Gouvernement.

« L’axe majeur, c’est qu’on ne ralentit pas les réformes, malgré cette crise du Covid-19 », déclare Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée du Handicap, qui entend « réaffirmer haut et fort les chantiers en cours ».

Situation de handicap : 4 axes d’amélioration

Le CIH a permis de prendre des mesures phares en alignement avec les quatre objectifs fixés par le gouvernement pour faciliter la vie des personnes en situation de handicap :

• donner la priorité aux jeunes générations. « C’est un apprentissage social et humain capital pour l’avenir » ;
• simplifier les démarches administratives et renforcer le pouvoir d’agir des personnes concernées ;
• faciliter la vie quotidienne, notamment celle des aidants ;
• engager la société vers une accessibilité universelle dans le sens d’une citoyenneté au service de tous.

« Le taux de chômage est deux fois plus élevé pour les personnes en situation de handicap  aussi pour réduire ces inégalités face à l’emploi, nous investissons massivement dans l’insertion », déclare le Premier ministre. 

En effectuant un bilan d’étape à travers le CIH, le gouvernement considère que, sur 46 mesures prévues, 16 sont « en partie ou totalement réalisées » et 30 mesures sont « en cours de réalisation ».

CIH : la synthèse des mesures

RH Matin vous propose un focus sur les dispositions prises en faveur de l’emploi des personnes handicapées. 

Les points d’étapes évoqués 

• Entrée en vigueur depuis le 1^er janvier 2020 de la réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour favoriser l’emploi direct des personnes en situation de handicap.
• Rapprochement Pôle emploi et Cap emploi pour simplifier les démarches pour les personnes en situation de handicap et les employeurs qui bénéficient d’un seul interlocuteur : 19 sites expérimentaux en 2020. Il se poursuivra au sein de 200 agences d’ici la fin du premier trimestre 202. Le déploiement sur tout le territoire national devrait démarrer à partir d’avril 2021.
• Montée en charge des dispositifs « emploi accompagné » pour atteindre l’objectif de 10 000 personnes accompagnées d’ici 2022 avec une enveloppe dédiée de 45 millions d’euros pour la période 2021-2022. Depuis sa mise en place en 2016, 3000 personnes et 1000 employeurs en bénéficient. Ce mode d’appui pour les personnes en situation de handicap est destiné à leur permettre d’obtenir et de garder un emploi rémunéré sur le marché du travail. Il est désormais proposé par le service public de l’emploi afin de simplifier les démarches.
• 241 entreprises adaptées ont été habilitées à conclure des CDD tremplin pour favoriser une qualification des personnes et répondre à un besoin de compétence des entreprises. Lancé en 2018, le dispositif de CDD tremplin est conclu entre une entreprise adaptée volontaire et une personne en situation de handicap. Il doit « permettre de construire un parcours individualisé durant lequel le salarié pourra acquérir une expérience professionnelle » selon le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion. Le dispositif des entreprises adaptées sera renforcé (EA) pour qu’elles deviennent des « viviers de compétences pour les entreprises » par divers leviers : nouveaux CDD tremplin, crédits de formation, fonds d’aide à leur transformation. 
• Présence d’un référent handicap dans chaque centre de formation des apprentis (CFA) pour améliorer l’accès aux formations, dans toute entreprise de plus de250 personnes pour répondre aux attentes des salariés handicapés et dans la fonction publique.
• Lancement d’une plateforme numérique nationale « Mon parcourshandicap » avec une première rubrique « emploi / formation » dédiée aux personnes en situation de handicap et des outils de simplification des démarches.

Vers de nouvelles perspectives 

• Prolongation de l’aide au recrutement de personnes en situation de handicap dans le cadre du plan France Relance présenté en septembre par le gouvernement : octroi jusqu’ à 4000 euros aux entreprises et aux associations qui embauchent un salarié handicapé, sans limite d’âge, en CDI ou CDD d’au moins trois mois. Le délai initial pour réaliser les embauches, fixé au 28 février 2021, est prolongé jusqu’au 30 juin 2021. Avec ce dispositif, 30 000 recrutements de travailleurs handicapés sont attendus selon le Premier ministre Jean Castex.
• Accentuation des entrées en contrat d’apprentissage des étudiants en situation de handicap. La prise en charge s’élève jusqu’à 4000 euros.
• Harmonisation à l’étude des modalités d’attribution de l’allocation adulte handicapé (AAH) et son articulation avec les contrats à temps partiel. Elle prendra notamment en compte la question des transitions vers le secteur ordinaire des travailleurs handicapés d’établissements et services d’aide parle travail (Esat) qui le souhaitent.
• Une série de mesures spécifiques à la fonction publique : 
  - dispositions appropriées pour développer un parcours professionnel et d’accéder à des fonctions de niveau supérieur ;
  - « recrutement plus important de travailleurs et d’apprentis handicapés prévus en 2021 » ;
  - Mise en place de deux expérimentations pour une durée de 5 ans : 
  *dispositif de détachement, puis d’intégration permettant la promotion interne des fonctionnaires handicapés dans les trois versants de la fonction publique (État, territoriale et hospitalière) ;
  *possibilité aux personnes bénéficiant d’un contrat d’apprentissage dans le secteur public d’être titularisées dans les trois versants de la fonction publique.

Annoncée par le président de la République Emmanuel Macron lors de la Conférence nationale du handicap de février 2020, la mise en place du numéro d’appui unique 0800 360 360 dédié à l’accompagnement de proximité sera pérennisée « après la crise sanitaire de la Covid-19 ». Ce qui nécessitera des relais de « communautés d’acteurs mobilisés dans les territoires » et « une nouvelle gouvernance territoriale », précise le gouvernement.