Prélèvement à la source : la check-list pour savoir si vous êtes prêt !

- Avez-vous téléchargé le kit collecteur ?

En validant leur déclaration de revenus pour l’année 2017, les salariés ont pris pour la première fois connaissance du taux qui leur aurait été appliqué si le prélèvement à la source avait été mis en place. Une première prise de conscience de la diminution de leur net qui suscite les premières interrogations, et qui nécessite de mettre en place très rapidement une communication interne. « Les entreprises doivent télécharger le kit collecteur mis à disposition du Ministère de l’Economie. Il leur donnera tous les fondamentaux et les guidera sur les étapes à mettre en place », conseille Jérôme Ricard, Product Manager GDPR/RGPD & PAS chez Cegid.

- Votre rétro planning est-il prêt ?

« Cette roadmap est indispensable pour y voir plus clair sur la communication à mettre en place à destination des salariés dans les semaines à venir, mais aussi sur les étapes à respecter par l’entreprise en tant que collecteur vis-à-vis de l’administration fiscale », souligne Jérôme Ricard. La DGFiP et tous les éditeurs ayant signé la chartre de pilotage proposent ainsi un déroulé en 3 étapes :

1.     Dès aujourd’hui : Faire parvenir aux salariés un premier courrier afin de les informer qu’ils ont jusqu’au 15 septembre pour choisir leur taux de prélèvement à la source sur impots.gouv.fr.

2.     En septembre : « Les entreprises, dont l’éditeur le permet, pourront récupérer via la DSN, l’ensemble des taux des collaborateurs présents dans l’entreprise », explique-t-il. L’objectif ? Vérifier l’exhaustivité des salariés et ainsi anticiper les écueils en prévenant en amont les salariés qui auraient pu être oubliés afin qu’ils se retournent vers l’administration fiscale.

3.     En octobre : Les entreprises qui le souhaitent pourront entrer en phase de préfiguration, c’est-à-dire simuler sur les bulletins de paie le PAS sans impact sur le net à payer. Dans cette optique, les entreprises devront endosser un rôle de communicant pour accompagner les salariés et leur présenter les différents taux : taux du foyer fiscal, taux neutre ou taux individualisé.  

- Maîtrisez-vous l’ensemble des cas particuliers ?

D’ici le mois de janvier, il est essentiel que les entreprises se penchent sur l’ensemble des cas qui pourraient se présenter afin d’anticiper les difficultés et produire des bulletins conformes. Afin d’accompagner les entreprises, la DGFIP publie une liste de cas particuliers qui peuvent se présenter dans le cadre du prélèvement à la source. « Les RH doivent être en mesure de comprendre et d’expliquer aux salariés tous les calculs particuliers possibles, en cas d’arrêt maladie, contrat court ou encore de saisie », prévient-il.

- Avez-vous réfléchi à la gestion de la trésorerie ?

A la différence d’autres paiements à des organismes de protection sociale, l’entreprise sera prélevée du montant de l’impôt dans les jours qui suivent ses échanges via la DSN. « L’entreprise doit être vigilante sur sa trésorerie et instaurer en amont une réflexion et une communication entre la paie et la comptabilité pour que ces prélèvements se fassent sans écueil », conclut Jérôme Ricard.

Stéphanie Marpinard