Prélèvement à la source : les éditeurs se disent prêts !

Le report d’un an du prélèvement à la source, décidé sous François Hollande mais entériné par Emmanuel Macron, aura finalement eu du bon. Il a laissé tout le temps à Bercy et aux éditeurs spécialisés dans la gestion de paie de travailler de concert. La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a signé une charte de partenariat avec 82 prestataires. Ces derniers s’engagent à mettre leur offre applicative en conformité avec les exigences légales et les consignes données par l’administration fiscale. Pour s’assurer de la bonne conformité des logiciels de paie, une première phase de test a été lancée l’été dernier associant des éditeurs et des entreprises clientes. Début mars s’ouvrait une seconde phase pilote pour rôder les règles de gestion particulières relatives aux CDD, aux apprentis ou aux stagiaires.

Former les gestionnaires de paie

Guillaume Rejou, Senior alliance manager enterprise market chez Sage, se dit confiant. A ses yeux, « le chantier n’est pas très complexe d’un point de vue technique », la déclaration sociale nominative ayant largement préparé le terrain. Le prélèvement à la source se fera via le format déclaratif de cette DSN avec des flux mensuels bidirectionnels entre l’administration fiscale et l’entreprise collectrice d’impôts. Sage proposera la mise à jour de sa solution de paie dès la fin mai. Comme pour les autres éditeurs interrogés, elle sera « gratuite », les évolutions légales étant traditionnellement comprise dans leur contrat de maintenance. En revanche, les prestataires devraient se rattraper sur les prestations additionnelles d’accompagnement qui seront, elles, payantes.

Les éditeurs se préparent donc à former les gestionnaires de paie mais aussi à assurer tout ou partie de l’information auprès des salariés contribuables. Le prélèvement soulève, en effet, des interrogations chez les employés quant à la justesse des montants prélevés et la confidentialité des données transmises. Notamment : « Mon employeur connaîtra-t-il la situation de mon foyer fiscal ? » Plus l’échéance du 1^er janvier 2019 approchera, plus ces inquiétudes iront crescendo. Le personnel des DRH s’attend à être fortement sollicité sur le sujet.

Un chatbot pour répondre aux questions fréquentes

De son côté, Cegedim SRH a conçu un kit de communication à destination des salariés avec notamment un site dédié, wikipas.com, et un chatbot qui répondra aux questions les plus fréquentes. « Pour que le prélèvement à la source ne soit ni une découverte ni une source d’inquiétude, nous prévoyons de sensibiliser les salariés tout au long de l’année 2018 », avance Agnès Pasquier, directrice de l’offre et des services. S’agissant de prestations mutualisées, les tarifs seront attractifs. « Les questions sur le PAS sont récurrentes, cela ne nécessite pas une approche sur mesure ». Cette campagne de sensibilisation connaîtra deux temps forts : au printemps lors de la déclaration de revenus puis en septembre avec l’avis d’imposition. Talentia Software prévoit, lui, d’utiliser le bulletin de paie comme vecteur de communication avec une simulation du prélèvement à la source à l’automne. Avec ce double affichage, éprouvé lors du passage à l’euro, il s’agira pour Thierry Jordan, directeur avant-vente France, « de préparer les esprits et d’éviter un éventuel choc en janvier 2019. »

La situation variera, de fait, entre le mode de prélèvement retenu par le salarié entre le taux par défaut, celui du foyer fiscal, le taux individualisé correspondant à la situation de chaque conjoint et le taux neutre. Dans ce dernier cas, il n’y a plus de communication entre le fisc et l’employeur. Le taux est calculé à partir d’un barème établi par l’Administration. Si ces questions relèvent normalement des impôts, la DGFIP a mis en place un numéro de téléphone (payant). Mais il y a fort à parier que les salariés se tourneront vers celui qui édite les bulletins de paie. A savoir leur entreprise.

Xavier Biseul