« La réforme du Code du travail n’a rien de révolutionnaire ! », Jean-Paul Charlez, ANDRH
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Le 31 août dernier, le gouvernement rendait public le contenu des cinq ordonnances réformant le Code du travail. Une annonce attendue par tous les acteurs de l’emploi et notamment les DRH. Avancée mineure ou véritable bouleversement ? Eclairage avec Jean-Paul Charlez, président de l’ANDRH
Comment l’ANDRH vit-elle les mesures engagées via la réforme du Code du travail ?
Un certain nombre de ces réformes correspondent à des propositions émises depuis longtemps par l’ANDRH comme le regroupement des instances représentatives du personnel (IRP). Concrètement, il s’agit de réformes de bon sens puisqu’elles visent à moderniser et à rationaliser certaines de nos pratiques. Pour autant, je n’y vois pas de révolution copernicienne. Il s’agit en réalité d’une continuité initiée par les lois Auroux, il y a plus de 30 ans, puis poursuivie par les lois Rebsamen, Macron et El Khomri. Il n’y a donc pas d’innovation significative mais des propositions concrètes qui visent à aménager et à simplifier notre quotidien.
Parmi ces mesures, lesquelles vous semblent les plus pertinentes ?
Le regroupement des IRP est une excellente mesure puisque nous sommes parfois amenés à répéter les mêmes choses aux mêmes gens dans différentes instances. Par ailleurs, la barémisation des dommages et intérêts est pour nous légitime. Surtout qu’elle existait déjà dans les faits. Un certain nombre d’instances judiciaires avaient déjà des barèmes, en confère la cour d’appel d’Aix-en-Provence. De plus, certains DRH, via leur expérience, en avaient déjà établis pour éviter des licenciements sans transaction qui auraient pu apparaître comme des évictions sans cause réelle et sérieuse.
Comment appréhendez-vous l’année 2018, en matière de réformes via la loi travail ?
Il n’y a pas de raison que l’agenda 2018 soit plus chargé que celui des années précédentes. Les ordonnances définissent un nouveau cadre et nous nous adapterons aux points qu’elles soulèveront au fil des situations. Dans les faits, il n’y pas d’aller-retour en fonction des gouvernements qui se succèdent. Les ordonnances qui arrivent sont dans la lignée des précédentes, nous ne sommes pas dans une rupture mais dans une suite logique.
Quelles sont les mesures que vous attendez et qui sont à ce jour en suspens ?
Au-delà des ordonnances dévoilées, nous attendons leurs décrets d’application qui peuvent modifier leur impact. Par exemple, concernant le regroupement des IRP, nous ne connaissons pas encore la composition de ces instances, le nombre de représentants, d’heures de délégation. Si cela consiste à en faire la somme, cela sera comme un coup d’épée dans l’eau. En outre, nos attentes concernent la réforme de la formation professionnelle, celle des retraites et des conditions d’indemnisation chômage. Pour imager, nous avons toujours des casseroles sur le feu. C’est d’ailleurs tout l’intérêt de notre métier !
En plus de rester en veille sur ces sujets, quels sont les projets de l’ANDRH pour 2018 ?
Pour 2018, nous souhaitons conforter notre place de première association des DRH, avec plus de 5000 adhérents, et continuer à faire progresser notre métier. Par ailleurs, nous fêtons cette année notre 70ème anniversaire. L’occasion de nous retrouver le 26 octobre prochain à Paris. Un rassemblement durant lequel nous dévoilerons une enquête consacrée à la prospective RH, menée auprès de nos adhérents. Cela devrait éclairer notre futur…
Gérald Dudouet