Un simulateur officiel pour calculer les indemnités de licenciement

Cela fait un an que la Direction générale du travail a conçu un simulateur de calcul des indemnités de licenciement disponible sur le Code du travail numérique.

Un outil pratique à conserver pour les salariés et les DRH.

L’indemnité de licenciement est accordée, sous certaines conditions, au salarié en CDI pour compenser la perte de son emploi.

Cette indemnité, versée par l’employeur, peut être d’origine :

• Légale, c’est-à-dire prévue par le code du travail ;
• Conventionnelle, c’est-à-dire prévue par un accord collectif ;
• Contractuelle, c’est-à-dire prévue par le contrat de travail.

Le simulateur de calcul des indemnités de licenciement permet de déterminer en moins de 10 minutes le montant dû à verser pour un employé.

Pour cela, il faudra se munir au préalable de quelques éléments :

• dates d’entrée et de sortie de l’entreprise, 
• date de notification du licenciement,
• montant du salaire brut sur les 12 derniers mois.

Il faut également fournir des informations complémentaires. Par exemple si l’employé occupe un travail à temps plein ou un travail à temps partiel.

Le calcul intègre 2 informations importantes : l’ancienneté et le salaire de référence.

Convention collective : à intégrer dans la démarche de simulation

Il est également possible de gagner du temps si l’utilisateur du simulateur de calcul des indemnités de licenciement connaît la convention collective de la société qui l’a embauché.

Cette information est disponible sur le bulletin de paie ou sur le contrat de travail. Sinon, il existe un autre outil de recherche de conventions également mis à la disposition sur le Code du travail numérique

18,5 millions de salariés couverts par une convention collective du privé en 2021 selon la DARES.

Rendu final

Le montant final proposé est celui qui correspond à l’indemnité la plus favorable pour le salarié.

L’utilisateur est guidé pas à pas au fil de la démarche de simulation et il est possible de revenir en arrière si nécessaire.

Une fois le montant de l’indemnité calculé, il existe la possibilité de voir le détail du calcul et d’imprimer le document de synthèse de simulation.

• Pour accéder au simulateur de calcul des indemnités de licenciement