Stress au travail : accord des partenaires sociaux transposant l’accord européen au droit français
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Les partenaires sociaux ont conclu le 2 juillet 2008 un accord national interprofessionnel sur le stress au travail
Cet accord transpose dans le droit français l’accord-cadre européen sur le stress au travail du 8 octobre 2004. L’objet de cet accord tient en ces quelques lignes : « Augmenter la prise de conscience et la compréhension du stress au travail, par les employeurs, les travailleurs et leurs représentants ; attirer leur attention sur les signes susceptibles d’indiquer des problèmes de stress au travail et ce, le plus précocement possible ; fournir aux employeurs et aux travailleurs un cadre qui permette de détecter, de prévenir, d’éviter et de faire face aux problèmes de stress au travail. »