Covid-19 : le gouvernement s’engage sur l’activité partielle et la formation

Le gouvernement a fixé un cap en matière d’accompagnement dans la formation face à la crise Covid-19. Muriel Pénicaud, ministre du Travail, a présenté un ensemble de mesures à l’issue d’une rencontre organisée avec Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, et les partenaires sociaux.
Voici les principaux éléments qui se distinguent dans cette mobilisation visant à adapter la gestion des ressources humaines en entreprise en lien avec l’épidémie du coronavirus.

Activité partielle : procédure amplifiée mais contrariée

« L’activité partielle, c’est la solution. (…) Cela permettra pour un tissu de PME et de TPE d’éviter des vagues de licenciements chaque fois que l’activité est en péril à cause du Coronavirus », déclare Muriel Pénicaud. « Nous aurons le système le plus protecteur d’Europe et beaucoup plus protecteur qu’auparavant, car il concernera l’ensemble des salariés, quelle que soit la taille des entreprises. »
La ministre poursuit : « Toute personne, tout salarié en chômage partiel pourra ne pas perdre son emploi, (…) conserver une rémunération égale au moins au Smic et de 70 % de son salaire brut au-delà, (contre 60 % en Allemagne, ndlr), c’est-à-dire 84 % de son salaire net, avec un remboursement total de toutes ses rémunérations auprès de l’entreprise. » 
Un décret sera donc pris dans les prochains jours pour réformer le dispositif d’activité partielle, afin de couvrir 100 % des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 SMIC, vient d’annoncer le ministère à travers un communiqué du 16 mars.
Depuis le début de la crise du Coronavirus, l’administration « s’est organisée pour répondre en 24 ou 48 heures et, à ce stade, on tient », indique l’entourage de la ministre. Traditionnellement, il fallait compter sur un délai de quinze jours pour la procédure habituelle de demande d’activité partielle.
Néanmoins, des problèmes techniques surviennent avec la mise à l’échelle de la mesure en lien avec le service Internet dédié. Le serveur de l’Agence de service et de paiement (ASP) accessible aux employeurs pour procéder à leur demande d’activité partielle fait face à un afflux exceptionnel qui conduit à rendre le site inaccessible pour de nombreuses entreprises. Les équipes techniques travaillent pour rétablir le bon fonctionnement du site.
Pour compenser, le ministère du Travail a décidé d’accorder aux entreprises un délai de 30 jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif.

Vers un effort important dans la formation

« Former plutôt que licencier, c’est une approche qui est importante car pour les salariés en chômage partiel, c’est un moment où il ne se passe rien alors que, la plupart du temps, ils n’ont pas le temps d’aller en formation. Pour les entreprises, notamment les petites et les moyennes, quand la relance sera là, pour repartir, c’est très important de retrouver ses salariés », déclare Muriel Pénicaud.
« Dans les jours qui viennent, nous annoncerons des mesures complémentaires, pour un effort très important dans l’investissement formation, pour faire de cette période de crise, non seulement une protection, mais aussi une préparation de la relance. »

Garde d’enfants : procédure simplifiée 

La ministre du Travail dit avoir rappelé le dispositif mis en place pour permettre aux parents de résoudre
« le casse-tête chinois de la garde d’enfants », après l’annonce de la fermeture des écoles et établissement d’enseignement par le Président de la République Emmanuel Macron survenue le 12 mars. Il n’y a pas besoin de certificat médical, pas besoin de passer par l’Agence régionale de santé (ARS) ou par le médecin pour en bénéficier.
Depuis lundi (16 mars 2020), les parents qui ne pourront pas travailler et qui ont un problème de garde d’enfants, seront en arrêt de travail, recevront des indemnités journalières et c’est l’employeur qui fera la déclaration à la Sécurité sociale, via un formulaire disponible sur le site du ministère du Travail.

(Avec l’appui de News Tank RH)