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L’abandon de poste entraîne souvent un licenciement pour faute grave ou lourde

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Selon un focus de la DARES sur l’abandon de poste, 71 % de ces types de procédures de licenciements sont motivés par un abandon de poste. Le cadre de loi est en train de changer.

Etude DARES : les salariés et l’abandon de poste - © D.R.
Etude DARES : les salariés et l’abandon de poste - © D.R.

C’est désormais inscrit dans la loi du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail : un abandon de poste sans raison valable est désormais assimilé à une démission, privant ainsi le « présumé démissionnaire » du droit à une indemnité chômage.

Par définition, un abandon de poste décrit une situation dans laquelle un salarié quitte son poste de travail sans avoir prévenu ou obtenu l’autorisation de son employeur.

« Il fallait réguler le phénomène des abandons de poste tout en préservant les droits des salariés. C’est ce que la loi permettra dès que le décret d’application sera publié », indique Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion le 22 février 2023.

L’abandon de poste aboutit souvent à un licenciement pour faute grave ou lourde

Le 22 février 2023, la DARES a diffusé une étude-focus à ce sujet. Au cours du 1er semestre 2022, 173 000 contrats de travail du secteur privé ont été rompus à la suite d’un licenciement pour faute grave ou lourde.

  • 71 % de ces licenciements sont motivés par un abandon de poste, qui constitue le premier motif devant ceux de nature disciplinaire (27 %, en majorité des violences, des comportements déloyaux ou d’insubordination). Cela représente 123 000 salariés, dont 116 000 en CDI ;
  • 37 % des salariés abandonnant leur CDI au 1er semestre 2022 accèdent au moins une fois à un nouvel emploi dans les trois mois suivant leur abandon de poste. Parmi eux, 30 % retrouvent un CDI.

Motifs justifiant le licenciement ou la rupture anticipée pour faute grave ou lourde - © D.R.
Motifs justifiant le licenciement ou la rupture anticipée pour faute grave ou lourde - © D.R.

Dans les détails de répartition, Il s’agit essentiellement d’abandons de poste définitifs (94 % des cas) et nettement plus rarement d’abandons temporaires (6 %).

Les abandons de CDI représentent 5  % de l’ensemble des fins de CDI sur la période (contre 43 % pour les démissions) et 14  % des fins de CDI involontaires donnant potentiellement droit à l’assurance chômage.

Trois secteurs sont exposés aux abandons de postes

News Tank RH (source DARES, février 2023) - © News Tank RH (source DARES, février 2023)
News Tank RH (source DARES, février 2023) - © News Tank RH (source DARES, février 2023)

  • 41 000 salariés abandonnent un CDI et ot fait l’objet d’un licenciement pour faute grave ou lourde dans le commerce, le transport et l’entreposage au 1er semestre 2022, devant l’hébergement et la restauration.
  • Ce qui correspond à 18 % des ruptures involontaires de CDI et 7  % des fins de CDI dans ces secteurs ;
  • Les abandons de CDI sont moins fréquents dans l’industrie et la construction : 4  % des fins de CDI dans les deux cas.

Fins de contrats involontaires et indemnisation chômage

Les fins de contrats involontaires pour les CDI donnant potentiellement droit à indemnisation chômage sont :
• les ruptures conventionnelles,
• les licenciements,
• les fins de période d’essai à l’initiative de l’employeur.

Pour consulter l’intégralité du focus DARES sur l’abandon de poste

 

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