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  • Législation paie

Chaque année, de nouvelles réglementations bousculent l'activité paie : le prélèvement à la source (PAS), les réformes du gouvernement Macron mais aussi la dématérialisation et la simplification des bulletins de paie. Le point sur l'impact des réformes en cours.

À la une

Informations RH et droit social : les Editions Tissot et WEKA basculent chez SVP

Législation paie
Loik Amis, P-DG du groupe SVP : rachat des Editions Tissot et WEKA, IA et SIRH - © REYPIT
Loik Amis, P-DG du groupe SVP : rachat des Editions Tissot et WEKA, IA et SIRH - © REYPIT

SMIC à 1600 euros : une mesure indigeste et nuisible selon le Medef

Législation paie
SMIC à 1600 euros : le débat salarial de la rentrée de septembre 2024 - © Image IA générée via Adobe Firefly
SMIC à 1600 euros : le débat salarial de la rentrée de septembre 2024 - © Image IA générée via Adobe Firefly

Vidéo Littler France : « Accord de GEPPMM : accompagner les transitions pros de façon prospective »

Législation paie / Vidéo

Think Tank RH 2024 : Sabrina Dougados, avocate associée du cabinet Littler France, explique les enjeux portant sur le type d’accord dit Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels et Mixité des Métiers (GEPPMM). Connaissez-vous la GEPPMM...

Think RH 2024 : Sabrina Dougados, avocate associée du cabinet Littler France - © Seb Lascoux
Think RH 2024 : Sabrina Dougados, avocate associée du cabinet Littler France - © Seb Lascoux

Vidéo Éditions Tissot : « BDESE : partager un maximum d’infos avec les représentants du personnel »

Législation paie / Vidéo

Think Tank RH 2024 par News Tank : Caroline Acs, Directrice générale des Editions Tissot, résume en vidéo les principaux points relatifs aux enjeux de la BDESE et les points de distinction de la solution « maison » BDESE Online. C’est une...

Think RH 2024 : Caroline Acs, Directrice générale des Editions Tissot : les enjeux de la BDESE - © Seb Lascoux
Think RH 2024 : Caroline Acs, Directrice générale des Editions Tissot : les enjeux de la BDESE - © Seb Lascoux
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Actualités

SMIC, alternance, formation : ce qui change dans les RH en janvier 2024

Législation paie

Récapitulatif des principaux changements concernant la sphère RH, l’emploi, la formation et la retraite qui interviennent essentiellement au 1er janvier 2024. Voici un mémo pratique pour les DRH pour se remettre en selle en cette rentrée de...

SMIC, alternance, formation : les nouveautés dans la gestion RH en janvier 2024 - © D.R.
SMIC, alternance, formation : les nouveautés dans la gestion RH en janvier 2024 - © D.R.
Législation paie

Assurance chômage : allocations revalorisées de 1,9 % depuis le 1er juillet 2023
Législation paie

Retraites : les principaux piliers de la réforme exposés par Elisabeth Borne
Législation paie

Présidence UE : le salaire minimum dans les priorités sociales d’Emmanuel Macron

Législation paie / Vidéo

Caroline Acs, Editions Tissot : « Droit social : il existe de belles opportunités avec le numérique »
Législation paie / Vidéo

Vidéo : « Utile pour les DRH : Digiposte intègre une solution de signature électronique »
Législation paieContenu sponsorisé

Droit du travail : passez à l’action avec la collection ACTIV

NessPay : faciliter l’acompte sur salaire en toute discrétion

Législation paie

NessPay est une solution permettant aux salariés d’une entreprise partenaire, de disposer du salaire correspondant à une période de travail déjà effectuée, avant sa date de paiement mensuel. Fondée par Gary Abouaf en 2020, l’entreprise commence ...

Gary Abouaf, fondateur de NessPay. - © D.R.
Gary Abouaf, fondateur de NessPay. - © D.R.
Législation paie

Rosaly facilite l’acompte sur salaire en France : vers des fins de mois plus sereines ?
Législation paie

Chômage partiel : « l’effet de rattrapage » concerne plus de 10 millions de salariés
Législation paie

Gestion paie : les éditeurs software s’activent avec le chômage partiel de masse
Législation paie

Le ministère du travail remet à jour ses fiches pratiques sur le chômage partiel

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Pratiques

Un simulateur officiel pour calculer les indemnités de licenciement

Législation paie

A travers un outil de simulation disponible sur le Code du travail numérique, il est possible d’évaluer le montant final des indemnités qu’un employeur doit verser à un salarié en cas de licenciement. Cela fait un an que la Direction générale du...

Un simulateur de calcul des indemnités de licenciement accessible via le Code du travail numérique - © D.R.
Un simulateur de calcul des indemnités de licenciement accessible via le Code du travail numérique - © D.R.

Rupture conventionnelle : les règles d’indemnité changent en cas de mise à la retraite

Législation paie

Depuis le 1er septembre 2023, un nouveau régime social des indemnités de rupture conventionnelle et des indemnités de mise à la retraite d’office par l’employeur a été établi pour éviter les recours abusifs. Avec la réforme des retraites...

Rupture conventionnelle et retraite : tout savoir sur les règles d’indemnité qui changent - © D.R.
Rupture conventionnelle et retraite : tout savoir sur les règles d’indemnité qui changent - © D.R.

BOSS : un nouveau bloc spécial bulletin de paie avec le montant net social

Législation paie

Le Bulletin officiel de la sécurité sociale intègre un nouveau bloc intitulé « Bulletin de paie » avec 2 rubriques distinctes pour toutes les questions sur les règles générales du bulletin de paie et à la présentation du montant net social. Sur...

Bulletin de paie et montant net social : des précisions dans le BOSS - © D.R.
Bulletin de paie et montant net social : des précisions dans le BOSS - © D.R.

Barème kilométrique 2023 : utile pour la prochaine déclaration des revenus

Législation paie

Le barème d’indemnité kilométrique 2023 a été publié au Journal officiel le 7 avril 2023. Le dispositif, présenté comme un coup de pouce fiscal, est décomposé en 3 tableaux en fonction du véhicule : automobiles, motocyclettes et cyclomoteurs. Cet...

Nouveau barème de l’indemnité kilométrique 2023 : quelle application ? - © D.R.
Nouveau barème de l’indemnité kilométrique 2023 : quelle application ? - © D.R.

L’abandon de poste entraîne souvent un licenciement pour faute grave ou lourde

Législation paie

Selon un focus de la DARES sur l’abandon de poste, 71 % de ces types de procédures de licenciements sont motivés par un abandon de poste. Le cadre de loi est en train de changer. C’est désormais inscrit dans la loi du 21 décembre 2022 portant...

Etude DARES : les salariés et l’abandon de poste - © D.R.
Etude DARES : les salariés et l’abandon de poste - © D.R.

Bulletin de paie : une nouvelle présentation obligatoire pour les entreprises en cours de gestation

Législation paie

Les éditeurs de logiciels de paie et les entreprises vont devoir adapter les feuilles de salaires à un nouveau format censé simplifier sa lecture. Voici les détails fournis par le JO et le ministère du Travail. Se dirige-t-on vers un véritable...

Bulletin de paie : un nouveau format à prévoir à partir de juillet 2023 - © D.R.
Bulletin de paie : un nouveau format à prévoir à partir de juillet 2023 - © D.R.
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Invités

Bulletin de paie simplifié : la difficile gestation (interview de Stéphane Liziard)

Législation paie

Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a avancé une proposition de « bulletin de paie simplifié » dans le projet de loi de Simplification de la vie économique. Mais tout est bousculé. Consultant et formateur en paie et administration RH...

Stéphane Liziard - © D.R.
Stéphane Liziard - © D.R.

Congés payés : les droits des salariés en arrêt de travail sont renforcés

Législation paie

Selon la Cour de cassation, tout salarié acquiert des jours de congés payés en cas d’arrêt de travail pour maladie ou d’accident de travail. En lien avec l’exercice de sa profession…ou non. Et cela change beaucoup de choses. Le 13 septembre, la...

Arrêt de travail, congés payés, droit UE : une jurisprudence marquante de la Cour de cassation - © D.R.
Arrêt de travail, congés payés, droit UE : une jurisprudence marquante de la Cour de cassation - © D.R.

Hausse des licenciements pour faute grave : un des impacts des ordonnances Travail 2017

Législation paie

Selon un rapport de recherche publié par France Stratégie au nom du Comité d’évaluation des ordonnances Travail de 2017, plusieurs impacts se dégagent, notamment sur les licenciements pour faute grave mais aussi les APC et la RCC. Un rapport...

Hausse des licenciements pour faute grave : sous le prisme des ordonnances Travail 2017 - © D.R.
Hausse des licenciements pour faute grave : sous le prisme des ordonnances Travail 2017 - © D.R.
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