Transparence des salaires : faut-il s’attendre à une « révolution culturelle » ?

La transparence salariale sous l’angle de l’UE deviendra plus concrète en France d’ici mi-2026.

Ce sujet dédié à l’égalité des rémunérations entre hommes et femmes, au cœur d’une directive européenne promulguée en 2023*, a été abordé par Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du Travail et de l’Emploi, lors d’un rendez-vous organisé par l’Association des journalistes de l’information sociale (AJIS) le 3 avril 2025.

• « Nous allons lancer les concertations multilatérales. Elles ont officiellement commencé puisque la démarche a été présentée lors du Haut comité des rémunérations le 8 mars 2025 sous la présidence d’Aurore Bergé [ndlr : ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations].
• L’objectif est de finaliser un texte pour septembre 2025 afin de transposer rapidement la directive d’ici la fin de l’année, sachant que nous avons jusqu’en juin 2026 pour le faire », déclare, lors d’un rendez-vous organisé par l’Ajis le 03/04/2025.

Transparence salariale : discussions sur les contours en France

« Cette proposition peut représenter une révolution culturelle en matière de salaires et de rémunérations dans notre pays. D’abord, les sept indicateurs proposés sont beaucoup plus précis que l’Index Pénicaud », indique Astrid Panosyan-Bouvet.

Une référence à Muriel Pénicaud, ex-ministre du Travail et de l’Emploi de France à l’origine de l’index de l’égalité professionnelle, qui a été créé en 2018 par la loi sur l’Avenir professionnel et qui est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés.

• Selon la directive sur la transparence des rémunérations, les entreprises de l’UE seront tenues de partager des informations concernant les salaires, et de prendre des mesures en cas d’écart de rémunération entre les femmes et les hommes supérieur à 5 %.
• Le texte européen comprend également des dispositions sur l’indemnisation des victimes de discrimination en matière de rémunération ainsi que des sanctions, y compris des amendes, pour les employeurs qui enfreignent les règles.

« La directive stipule que les entreprises doivent rendre obligatoires les indicateurs de l’index Pénicaud à partir de 100 salariés, avec une publication tous les trois ans pour celles comptant entre 100 et 250 employés, et annuellement pour celles dépassant les 250 salariés. C’est précisément le sujet que nous devons discuter. En effet, l’index impose ces sept indicateurs aux entreprises de plus de 50 salariés sur une base annuelle. C’est ce sur quoi nous devons nous concentrer », déclare Astrid Panosyan-Bouvet.

« En outre, la directive prévoit des sanctions, un aspect moins précis dans la législation antérieure. Des avancées significatives sont à attendre de cette concertation, nous permettant de déterminer la fréquence, les seuils et la nature des sanctions. Ces nouveaux indicateurs donneront des informations plus détaillées sur les écarts de rémunération, que ce soit sur les salaires de base ou sur la rémunération globale », indique la ministre du Travail.

« C’est aussi une révolution culturelle parce que les offres d’emploi devront être beaucoup plus précises quant aux propositions salariales. Il y aura une obligation d’afficher des éléments de rémunération avec des fourchettes relativement étroites », déclare Astrid Panosyan-Bouvet.

* • Directive (UE) 2023/970 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 visant à renforcer l’application du principe de l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes pour un même travail ou un travail de même valeur par la transparence des rémunérations et les mécanismes d’application du droit