SMIC, sécurité sociale, alternance, covoiturage : 10 mesures RH applicables en janvier 2023

C’est un passage obligé pour les transitions d’années et on n’y échappe pour la bascule 2022/2023 : de nouvelles mesures entrent en vigueur au 1^er janvier 2023. Elles ont été essentiellement compilées par le ministère du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion.

Mais RH Matin a creusé un petit peu plus loin ! Il ne reste plus qu’à piocher dans les changements au cas par cas des travailleurs (surtout les salariés) et des entreprises.

SMIC revalorisé

C’est un indicateur suivi avec attention avec l’inflation galopante.

Depuis le 1^er janvier 2023, le montant brut du Smic passe à 1709,28 euros bruts par mois, soit 1353 euros en net pour 35 heures hebdomadaires. Le Smic horaire brut est porté à 11,27 euros.

Cette revalorisation du Smic a un impact sur la fonction publique avec un relèvement de l’IMT (indice minimum de traitement).

Retraite : pensions de retraite et de réversion relevées

Inflation toujours : à la suite de la revalorisation de 4 % en juillet 2022, les pensions de retraite sont à nouveau revalorisées de 0,8 % depuis le 1^er janvier 2023.

Cette revalorisation concerne :

• les régimes de base,
• les pensions de réversion.

« Les cotisations et salaires ayant donné lieu à un versement de cotisations jusqu’au 31 décembre 2022, servant de base au calcul des pensions de vieillesse et dont le premier versement intervient après cette date, sont aussi revalorisés de 0,8 % », précise le ministère du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion.

Plafond de la sécurité sociale augmenté

Depuis 2020, le plafond de la sécurité sociale était stable. Il vient d’être augmenté de 6,9 % le 1^er janvier 2023 (article D. 242-17 du code de la sécurité sociale).

Le montant du plafond mensuel de la sécurité sociale est ainsi fixé à 3666 euros (43 992 euros pour le plafond annuel).

Les plafonds des indemnités journalières maladie et maternité réactualisées

Avec les revalorisations du SMIC et du plafond annuel de la sécurité sociale, un effet mécanique se produit sur la réactualisation de plafonds de diverses indemnités journalières :

• Le plafond des indemnités journalières maladie des salariés (1,8 SMIC) passe à 50,58 euros ;
• Le plafond des indemnités journalières maternité des salariées est relevé. Le montant maximum passe à 95,22 euros par jour ;
• Le plafond des indemnités journalières maladie des travailleurs indépendants (artisans, commerçants) atteint 60,26 euros par jour et 180,79 euros pour les professions libérales ;
• Le montant des indemnités journalières maternité des travailleuses indépendantes est fixé à 60,25 euros par jour, et l’allocation forfaitaire de repos à 3666 euros.

Formation : prime à l’alternance rationalisée

La politique gouvernementale de soutien financier pour développer la formation professionnelle en alternance évolue.

Pour tous les contrats d’apprentissage ou de professionnalisation conclus du 1^er janvier au 31 décembre 2023 (pour la première année d’exécution du contrat), une prime de 6000 euros sera versée aux entreprises.

Plus précisément, cette aide financière est attribuée de la manière suivante :

• 6000 euros maximum pour un apprenti, quel que soit son âge ;
• 6000 euros maximum pour un salarié en contrat de professionnalisation jusqu’à 29 ans inclus.

Attention, le seuil d’effectif de 250 salariés entraîne des conditions d’attribution.

Services à la personne : niveau relevé de l’aide financière versée par le CSE ou l’employeur

Depuis le 1^er janvier 2023, le montant maximal, de l’aide financière versée par le CSE ou l’employeur au titre des services à la personne, des services de garde d’enfants (exclue du calcul de l’assiette des cotisations et contributions sociales) et des prestations financées par le biais du chèque emploi-service est fixé à 2301 euros par an et par bénéficiaire.

Activité partielle et indemnités complémentaires : régime social provisoire achevé

C’est une mesure spécifique qui avait été mise en place sur fond de crise sanitaire Covid-19. Entre 2021 et 2022, les indemnités complémentaires d’activité partielle ont bénéficié de contributions avantageuses :

• contribution sociale généralisée (CSG) applicable aux revenus de remplacement au taux de 6,2 %,
• contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) au taux de 0,5 %.

Elles ont été exonérées de cotisations sociales, dans la limite de 3,15 SMIC (somme de ces indemnités avec les indemnités légales).

Un nouveau dispositif s’applique : « Depuis le 1^er janvier 2023, les indemnités complémentaires d’activité partielle sont assujetties et déclarées comme des revenus d’activité. Ces indemnités sont donc soumises à la CSG au taux de 9,2 %, à la CRDS au taux de 0,5 %, ainsi qu’aux cotisations sociales dès le premier euro », précise le ministère du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion

Réduction générale dégressive des cotisations et contributions sociales patronales : coefficient maximal d’exonération « ajusté »

Le 1^er janvier 2023, le taux « sans risque » de la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (pour les entreprises n’ayant fait l’objet d’aucun sinistre) a baissé de 0,04 point.

Conséquence : les coefficients applicables pour le calcul de la réduction générale des cotisations et contributions patronales (article L. 241-13 du code de la sécurité sociale) sont ajustés.

Voici les nouveaux indicateurs à prendre en compte pour le coefficient maximal d’exonération pour les salariés du régime général :

• 0,3191 pour les entreprises de moins de 50 salariés (au lieu de 0,3195),
• 0,3231 pour les entreprises de plus de 50 salariés (au lieu de 0,3235).

Véhicule électrique employeur vers salariés : l’avantage en nature prolongé

Le gouvernement tient à promouvoir l’usage des véhicules électriques. Parmi les initiatives figure l’avantage en nature résultant de la mise à disposition par un employeur à ses salariés d’un véhicule électrique. La mesure est prolongée jusqu’au 31 décembre 2024 alors qu’elle devait stopper fin décembre 2022.

Avec des limites surtout en cette période de surcoûts énergétiques : l’avantage ne tient pas compte des frais d’électricité engagés par l’employeur pour la recharge du véhicule.

« Il sera systématiquement évalué après application d’un abattement de 50 % dont le montant est plafonné à 1800 euros par an », précise le ministère.

Pour le calcul des cotisations et contributions, des dispositions sont à considérer également en fonction de la mise à disposition par l’employeur à ses salariés d’une borne de recharge de véhicules électriques :

• installée sur le lieu de travail ;
• en-dehors du lieu de travail.

Covoiturage : prime pour les courtes et longues distances initiée

Voici une nouvelle mesure à suivre de près pour le transport des salariés entre le domicile et le lieu de travail voire au-delà pour des déplacements professionnels :

• depuis 1^er janvier 2023, les conducteurs qui démarrent le covoiturage courte-distance peuvent recevoir une prime de 100 euros, via les plateformes de covoiturage, sous la forme d’un versement progressif : une première partie au 1^er covoiturage (25 euros minimum) et le reste au 10^e covoiturage, dans un délai de 3 mois à compter de son premier covoiturage.
• une prime équivalente est également instaurée pour les conducteurs qui se lancent dans le covoiturage longue-distance (trajets de plus de 80 km). Ils recevront une prime de 100 euros, via les plateformes de covoi­turage, sous la forme d’un versement progressif de 25 euros suite à un premier trajet de covoiturage puis de 75 euros suite à son 3ème trajet en covoiturage, si celui-ci est réalisé dans un délai de 3 mois.

(Source : ecologie.gouv.fr)

Retrouvez la fiche sommaire des mesures RH synthétisées par le ministère du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion : ce qui change en janvier 2023.