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Nouvelles obligations réglementaires : quels impacts sur les SIRH ?

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Réforme de la formation professionnelle, Déclaration sociale nominative, compte pénibilité… L’année 2015 est particulièrement chargée pour les responsables SIRH. Tour d’horizon de l’impact de ces nouvelles mesures sur les outils, d’après le benchmark SIRH mené début 2015 par le cabinet Danaé et Le Cercle SIRH auprès de 90 entreprises

Nouvelles obligations réglementaires : quels impacts sur les SIRH ? - © D.R.
Nouvelles obligations réglementaires : quels impacts sur les SIRH ? - © D.R.

La DSN est un axe de complication

D’après la 6e édition du benchmark SIRH, 68 % des entreprises sondées ont débuté la Déclaration sociale nominative dès la phase 1. Avec un constat : « la majorité s’est contentée de la déclaration mensuelle, sans produire les déclarations d’ajustements », décrypte Thomas Boucrelle, responsable SIRH de la Régie Immobilière de la Ville de Paris. Et pour cause : cette nouvelle mesure est vue comme « un axe de complication qui impacte le SI et les process », précise-t-il. Dans 55 % des cas, la DSN induit une évolution du standard de leur SIRH et, dans 22 % des cas, un développement spécifique. Elle oblige également à faire évoluer le cycle de paie (41 %) et de contrôle (37 %).

La réforme de la formation n’inquiète pas

La réforme a beau changer l’organisation de la formation en entreprise, elle impacte peu les processus des entreprises, d’après le benchmark. Un constat à relativiser dans la mesure où les sociétés interrogées par le Cercle SIRH sont majoritairement équipées, donc pas forcément représentatives du marché. Pour 43 % des sondés, l’entrée en vigueur de la Réforme rime avec l’ajout de nouvelles fonctionnalités à leur outil actuel, notamment pour déclarer le Compte personnel de formation (CPF), optimiser la traçabilité de l’entretien professionnel, dématérialiser les documents du dossier salarié… A l’inverse, 19 % prévoient de simplifier leur SIRH en supprimant des fonctionnalités.

La BDES vue comme une obligation supplémentaire

Concernant la Base de données économiques et sociales, les réponses des sondés sont équilibrées : 45 % considèrent qu’elle n’a pas de répercussion tandis que 50 % estiment qu’elle est une source de complication. Parmi eux, 38 % la voient comme une obligation légale supplémentaire. « Chez Systra, ce sont les droits d’accès aux utilisateurs qui ont été les plus complexes à gérer », témoigne Françoise Bragard, responsable SIRH au sein du groupe. Pour 70 % des entreprises, la mise en place de la BDES implique des adaptations aux logiciels existants, notamment la mise en place d’une solution bureautique (30 %), d’un outil spécifique (21 %) ou du développement d’un outil interne (16 %).

L’outil de paie s’empare du compte pénibilité

A propos du compte pénibilité, « les entreprises naviguent entre complexité et perplexité », constate Marc Charmasson, responsable SIRH de Saint-Gobain Distribution. D’après le benchmark du Cercle SIRH, c’est principalement au travers de leurs outils de paie (41 %) et de gestion des temps et des activités (26 %) que les entreprises pensent aborder cette mesure, qui oblige les entreprises à devoir évaluer l’exposition de leurs salariés à différents facteurs de risque. Au sein des SIRH, les interfaçages entre les applications devraient se systématiser : 72 % des entreprises participantes prévoient l’ajout de nouvelles fonctionnalités et seules 19 % pensent s’équiper d’une solution dédiée.

Aurélie Tachot