DREETS pour direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités
Par Philippe Guerrier | Le | Législation paie
La DREETS, acronyme de direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, sert d’interlocutrice de référence de l’Etat au niveau régional pour accompagner les organisations sur les questions économiques, administratives et sociales.
La DREETS, acronyme de direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, est apparue en avril 2021. L’organisation et les missions des DREETS sont fixées par le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020.
Elle est légitime pour répondre à 3 objectifs à un niveau régional :
- accompagner les partenaires économiques ou administratifs,
- mieux identifier les publics concernés,
- apporter des réponses globales, notamment en matière d’insertion.
Cette instance remplace :
- la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE),
- la direction régionale de la cohésion sociale (DRCS).
L’exploitation de chaque DREETS, supervisée par le préfet de région, est accompagnée d’une déclinaison au niveau départemental, supervisé par le préfet de département : DDETS pour directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités ou DDETS PP (2 dernière lettres pour « protection des populations »).
Les DDETS et DDETS-PP sont compétentes en matière de travail, d’entreprises, d’emploi, et de cohésion sociale. La DDETS-PP prend des compétences supplémentaires sur divers volets : consommation, concurrence, répression des fraudes, métrologie, sécurité alimentaire, environnement, santé et bien-être animal.
Missions des DREETS
Voici les principales missions de Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS)
- politique du travail et inspection du travail ;
- contrôle du bon fonctionnement des marchés et des relations commerciales et protection des consommateurs ;
- développement des filières et accompagnement des entreprises, mutations économiques, compétitivité, sauvegarde des entreprises ;
- politique de l’emploi (accès et retour dans l’emploi, développement de l’emploi et des compétences, formation professionnelle) ;
- politiques de cohésion sociale (protection des personnes vulnérables, lutte contre les exclusions, hébergement) ;
- actions sociales et économiques de la politique de la ville (dans certains régions, cette mission est exercée par le Secrétariat général pour les affaires régionales ou SGAR) ;
- contrôle et l’inspection des établissements et services sociaux ;
- formation et la certification des professions sociales et de santé non médicales
- insertion sociale et professionnelle.
Il existe un portail public national qui fédère les 18 sites Internet régionaux des DREETS ou des DEETS.
2 spécificités territoriales
- On ne parle pas de DREETS pour la région Île-de-France et les départements franciliens mais de DRIEETS pour « direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités » qui intègre 4 unités départementales de Paris et la petite couronne : Paris (75), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93) et 94 (Val-de-Marne).
- On ne parle pas de DREETS pour les collectivités territoriales en Outre-mer mais de DEETS pour directions de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités. Elles exercent les missions confiées en métropole aux DREETS, aux DDETS et aux DDETS-PP.