France Travail : définition, organisation, gouvernance

Historique : la transition Pôle emploi - France Travail

France Travail remplace Pôle emploi depuis le 1^er janvier 2024, avec des missions élargies et un accompagnement renforcé pour les demandeurs d’emploi.

Conformément aux recommandations du rapport d’une mission de préfiguration remis en avril 2023, France Travail est devenu un opérateur au service de la coopération des différents acteurs de l’emploi, chargé d’organiser les conditions de leur collaboration.

Le projet de loi pour le plein emploi est validé depuis le le jeudi 14 décembre 2023 par le Conseil constitutionnel. Il définit les contours de France Travail comme nouvel opérateur de référence du service public de l’emploi.

• En prenant la succession de Pôle emploi, France Travail s’appuie sur le réseau de 900 agences de recherche d’emploi et relais de proximité ainsi qu’un réseau de partenaires sur l’ensemble du territoire.
• Son effectif global est de 55 000 collaborateurs.

Missions de France Travail

France Travail a vocation à devenir un guichet unique pour les demandeurs d’emploi, les entreprises et les acteurs de la formation, en simplifiant les démarches administratives.

Il doit aussi servir de point d’accès pour fédérer la coordination d’un Réseau pour l’emploi au service des demandeurs d’emploi, des recruteurs et des employeurs. Ce qui implique des missions de coordination, d’orientation, d’accompagnement, de formation et d’insertion.

Fonctionnant en mode réseau et plateforme, l’établissement public reprend l’ensemble des collaborations établies avec feu Pôle emploi :

• Les Missions locales pour accompagner les jeunes ;*
• Le réseau Cap emploi pour les travailleurs en situation de handicap ;
• Les services publics pilotées par l’État ou les collectivités locales (régions, départements…) qui interviennent sur le marché de l’emploi.

Un système d’information commun réunit tous ces acteurs pour fluidifier la diffusion de l’information, en veillant au respect de la protection des données personnelles.

Le nouvel opérateur vise à orienter l’ensemble des demandeurs d’emploi et bénéficiaires du RSA vers l’organisme d’accompagnement qui leur est le plus adapté, afin de leur permettre de retrouver une activité professionnelle.

Un diagnostic approfondi auprès du demandeur d’emploi est réalisé, permettant de flécher un parcours d’orientation. Chaque demandeur d’emploi signe un contrat d’engagement unifié, fondé sur des engagements réciproques.

La loi prévoit d’ici 2025 une inscription automatisée auprès de France Travail de l’ensemble des personnes sans emploi.

France Travail a également vocation à suivre les évolutions du marché du travail pour adapter son offre de services, notamment en réponse aux nouvelles compétences demandées par les entreprises, et de développer des programmes innovants pour répondre aux enjeux de transition écologique et numérique.

Gouvernance de France Travail

Une gouvernance tripartite de France Travail a été instauré avec un conseil d’administration, un comité d’audit et des comptes et un comité stratégique et d’évaluation.

Le directeur général exerce la direction de cet établissement public doté de la personnalité morale dans le cadre des orientations définies par le conseil d’administration.

Son premier directeur général est Thibaut Guilluy, ex- Haut-commissaire à l’Emploi et à l’Engagement des entreprises auprès de la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, Élisabeth Borne. Il a officiellement été nommé par décret le 21 décembre 2023.