Comité national pour l’emploi : une nouvelle instance au service de l’objectif du plein emploi

C’est une nouvelle instance créée par la loi pour le Plein emploi du 18 décembre 2023 : le Comité national pour l’emploi.

Cette instance réunit des représentants des administrations de l’Etat, des organisations patronales et syndicales, des représentants des collectivités territoriales, des opérateurs, des représentants des acteurs de l’emploi et de l’insertion et des représentants des usagers.

Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, a présidé le 11 avril 2024 la première réunion du Comité qui a une double vocation :

• servir de « lieu de concertation et de coordination des acteurs de l’emploi et de l’insertion » ;
• mettre en place des outils numériques partagés, des référentiels communs et indicateurs de pilotage.

Fonctionnement du Comité national pour l’emploi

Par arrêté du ministre chargé de l’Emploi en date du 26 mars 2024 (et publié dans le JORF du 30 mars 2024), 48 membres (plus le président) sont nommés et répartis en 8 collèges au sein du Comité national pour l’emploi.

• Les membres sont désignés pour une durée de trois ans renouvelable ;
• Pour chacun de ces membres, un membre suppléant, de sexe différent, est nommé dans les mêmes conditions que les titulaires ;
• Le comité est convoqué en session plénière au moins deux fois par an.

Ses attributions

Les missions de ce forum large sont à lier avec les 2 objectifs sur la loi pour le Plein emploi qui porte une attention particulière aux jeunes, seniors, et personnes en situation de handicap :

• Simplifier et renforcer l’efficacité de l’accompagnement des demandeurs d’emploi et des entreprises qui recrutent ;
• Renforcer la coopération entre les acteurs de l’écosystème de l’emploi et de l’insertion par le biais de pratiques communes et d’un cadre de gouvernance rénové au niveau national que territorial.

Les contours de la mission

Dans le décret n° 2024-252 du 22 mars 2024 relatif au Comité national pour l’emploi (et publié dans le JO du 23 mars 2024), il est précisé les contours de ses missions de délibération :

• orientations stratégiques nationales des actions assurant le suivi et la continuité des parcours d’insertion et l’accompagnement socioprofessionnel des bénéficiaires ;
•   évaluation des moyens alloués à la réalisation de ces actions ;
• socle commun de services au bénéfice des personnes et des employeurs ;
• méthodologies et les référentiels des objectifs de qualité de service, ainsi que le cahier des charges recensant les besoins des membres du réseau pour assurer l’interopérabilité de leurs systèmes d’information ;
• critères d’orientation des personnes vers les organismes référents ;
• liste des informations devant être transmises au comité par les organismes compétents pour orienter les personnes inscrites comme demandeurs d’emploi et la périodicité de leur transmission.

Pour certaines délibérations, il sera possible de créer des commissions thématiques spécifiques.

Le Comité national pour l’emploi sert de tête de pont du Réseau pour l’emploi, également institué par la loi pour le Plein emploi, qui doit notamment accompagner France Travail (ex-Pôle emploi) dans le cadre du service public de l’emploi.