Le nouveau régime social et fiscal des parachutes dorés est arrivé
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 et la loi de finances pour 2016 ont remanié les règles sociales et fiscales applicables aux indemnités de rupture les plus élevées. Cette réforme intéresse principalement les dirigeants et...
La suppression programmée des sommes isolées
La réglementation spécifique relative aux sommes isolées va être supprimée à compter du 1er janvier 2016. En effet, deux circulaires de l’AGIRC ARRCO précisent les modalités de cette fin programmée (circ. AGIRC ARRCO DRJ 2014-8 du 30 juin 2014 et...
Complémentaire santé d’entreprise : plus que 3 mois pour la mettre en place
La loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l’emploi, reprenant un principe issu de l’ANI du 11 janvier 2013, a prévu de généraliser la couverture complémentaire sur le remboursement des frais de santé à tous les salariés du secteur privé ...
Vers un encadrement jurisprudentiel du régime des jours de RTT ?
La réduction du temps de travail sous forme de jours de repos (RTT) est subordonnée à la conclusion d’un accord collectif. Cet accord va notamment fixer le régime des jours de RTT, qui varie donc d’une société à une autre. Néanmoins, la...
Loi Macron : ce qui va changer
Après 7 mois et plus de 400 heures de débats parlementaires, 2 329 amendements, le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques et ses 308 articles auront fait couler beaucoup d’encre… Publiée au Journal...
Les interfaces Paie / Gestion des temps et l’impact de la DSN
Depuis quelques années déjà, le centre de gravité du SIRH a bougé. Historiquement centré autour du logiciel de paie, il se déplace de plus en plus au cœur du binôme Paie/PGT (Planification et Gestion des Temps). Cela entraîne une évolution des...
Droit social : les nouveautés
Force est de constater que les professionnels RH ont fort à faire en cette année 2015. Entre la réforme de la formation professionnelle, la mise en place du compte pénibilité et de la BDES, sans oublier le passage anticipé à la Déclaration...
Forfaits jours : vérifiez votre convention et accord collectifs
Depuis 2011, la Cour de cassation ne cesse de répéter dans ses arrêts que : toute convention individuelle de forfait-jours doit être prévue par un accord collectif dont les stipulations garantissent le respect des durées maximales de travail...
Le projet de loi « Macron » : quelles nouveautés ? Par Olivier BACH Avocat associé - YRAMIS avocats - Spécialiste en droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale
Annoncée comme une réforme majeure pour l’année 2015, le projet de loi porté par le Ministre de l’Economie Emmanuel Macron divise autant qu’il bouscule… Il est construit sur trois piliers centraux, « libérer, investir et travailler ». Son vote...
Paie : les grands chantiers de l’année 2015
Pour aider les responsables paie à suivre la cadence réglementaire et législative imposée par le gouvernement, l’éditeur et le prestataire de services Meilleure Gestion a organisé, début février, une matinée dédiée aux nouvelles réformes. Zoom...
Réduction Fillon : nouveau mode de calcul à compter du 1er janvier 2015
Attendu depuis la loi de financement rectificative de la sécurité sociale de cet été, le décret d’application est enfin paru au JO le 31 décembre 2014. Il précise les modalités de calcul de la réduction générale de cotisations sociales patronales...
Réussir son entrée dans la DSN, entretien avec le groupe SAMSE
A compter du 1er janvier 2016, la Déclaration Sociale Nominative remplacera l’ensemble des déclarations sociales de l’entreprise. Afin de mieux anticiper le virage de la DSN, le groupe SAMSE a choisi de devenir client pilote en intégrant le...
Bulletin de paie, choc de simplification ou choc de complexification ?
Dans le cadre du chantier de simplification administrative ouvert par François Hollande, la feuille de paie devrait être réformée. L’objectif ? La rendre plus lisible par les salariés. A quelle échéance ? Qu’est-ce que ça implique pour les...
Application du compte pénibilité au 1er janvier 2015
Il reste un peu moins de deux mois aux entreprises pour mettre en place le compte personnel de prévention et de pénibilité dit « compte pénibilité », la loi du 20 janvier 2014 ayant fixé son entrée en vigueur au 1er janvier 2015. Attendu depuis...
Les impacts de la loi égalité hommes-femmes dans l’entreprise
Promouvoir l’égalité réelle entre les hommes et les femmes au sein de l’entreprise et faciliter la conciliation entre la vie privée et la vie professionnelle, tels sont les principaux objectifs de la loi du 4 août 2014. Voici une présentation des...
Les forfaits-jours : état des lieux en 2014 - Par Maître Olivier BACH - Avocat spécialiste en droit du travail et droit de la protection sociale - YRAMIS AVOCATS
Mécanismes issus des lois Aubry sur les 35 heures, les conventions de forfait-jours ont connu un succès considérable depuis 2000 ; Le droit européen ne s’est cependant pas positionné favorablement1… En « résistance », les juges français ne sont...