BOSS : un nouveau bloc spécial bulletin de paie avec le montant net social

Sur fond de changement de présentation du bulletin de salaire, le Bulletin officiel de la sécurité sociale ou BOSS vient de s’enrichir d’un nouveau bloc intitulé « Bulletin de paie » comportant 2 rubriques distinctes rédigées sous la forme de questions-réponses :

• Les règles générales relatives au bulletin de paie : présentation des dispositions concernant les mentions et les informations à indiquer sur le bulletin de paie ainsi que les modalités de renseignement des lignes et des rubriques ;
• Le montant net social : présentation des modalités d’application de l’arrêté publié au JO le 07/02/2023, des modalités de calcul du montant net de social et de son affichage sur le bulletin de paie.

« Ces 2 rubriques reprennent et complètent le contenu de la foire aux questions (FAQ) publiée le 7 février 2023 sur le site Internet du ministère du Travail, qui sera prochainement supprimée », est-il précisé.

Nouveau sur le bulletin de paie : le montant net social

« Depuis le 1^er juillet 2023, le bulletin de paie des salariés comporte une nouvelle rubrique : le montant net social (MNS). Il s’agit du revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux légalement obligatoires.

•  »Il constitue une référence commune à tous les salariés quel que soit leur statut, leur branche ou leur entreprise.
• L’'affichage de ce montant sur les bulletins de paie à compter de juillet 2023 simplifie les démarches des allocataires qui n’ont de ce fait plus aucun calcul à effectuer. Il leur suffit de déclarer le cumul des montants nets sociaux qui leur ont été transmis.« 

Employeur : le MNS à déclarer à partir de 2024

À compter de 2024, les employeurs devront déclarer le  »montant net social«  de leurs salariés aux administrations, comme c’est déjà le cas pour le  »montant net imposable".

Par ailleurs, l’arrêté prévoit également des adaptations du bulletin de paie qui devront être mises en place au plus tard en 2025 avec :

• Des libellés plus lisibles et hiérarchisés ;
• Une séparation des cotisations sociales obligatoires communes aux salariés et des cotisations facultatives ;
• Une harmonisation de l’affichage de certains avantages, remboursements et déductions ;
• La suppression de certaines informations.

Les ressources disponibles sur BOSS.gouv.fr :

• Règles générales relatives au bulletin de paie ;
• Montant net social

Adaptation d’un article de News Tank RH en date du 10/10/2022. Pour accéder à l’offre Découverte.