Déclaration sociale nominative : où en sont les entreprises ?
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Réunis récemment dans le cadre d’une conférence de presse commune au Pavillon Ledoyen à Paris, le GIP-MDS, l’éditeur ADP et le cabinet de conseil SIRH CSC ont partagé leur vision du processus de déploiement de la DSN. Entérinée par une loi de mars 2012, ce grand projet de simplification administrative a officiellement démarré au premier semestre 2013 auprès de quelques volontaires avant de se généraliser à toutes les entreprises le 1er janvier 2016
Bilan de mi-parcours.
L’enjeu : une déclaration unique, mensuelle et dématérialisée
« Quand le champion planétaire de la complexité se lance dans un choc de simplification… », c’est ainsi que Elisabeth Humbert-Bottin, DG du Groupement d’Intérêt Public pour la Modernisation des Déclarations Sociales résume le projet national de la DSN. Cette instance - bien connue pour son site Net-entreprise.fr - porte en effet la maîtrise d’ouvrage de ce chantier titanesque. Les entreprises ont a priori tout à gagner avec ce nouveau dispositif puisqu’on leur demandera de transmettre moins de données dans le cadre d’une déclaration unique qui interviendra au même rythme que la paie. A terme, la DSN remplacera en effet jusqu’à 30 formalités différentes. « Suite au démarrage du projet en avril 2013, 15 entreprises sont actuellement en production. Elles seront 30 en avril » explique Elisabeth Humbert-Bottin. Lors d’un déplacement à Toulouse début janvier, François Hollande évoquait quant à lui l’objectif de 100 000 entreprises qui devront avoir mis le pied à l’étrier d’ici fin 2014. Même si le MIP-MDS entend entrer dès aujourd’hui dans une phase d’industrialisation du déploiement, le challenge reste sacrément ambitieux.
Un mouvement qui devrait d’accélérer
CSC a dévoilé les résultats d’une étude menée par son Observatoire SIRH entre janvier et mars 2014 visant à évaluer la perception de la DSN par les entreprises et leur niveau d’avancement dans le projet. Sur les 110 entreprises répondantes, 72 % s’estiment faiblement ou moyennement sensibilisées à la DSN. Toutefois, une petite moitié compte initier le chantier dès cette année, quand 45 % préfèrent attendre 2015. A noter que le corpus de l’Observatoire SIRH est peu représentatif du tissu d’entreprises françaises puisqu’il est principalement composé de grands groupes. « La DSN est en marche, la prise de conscience est plus forte qu’en 2013, mais encore trop d’entreprises attendent l’obligation de 2016 pour se lancer » observe Olivier Devin, directeur associé CSC.
Le rôle clé des éditeurs de solutions de paie
Quand bien même les entreprises voudraient toutes se jeter à l’eau dès aujourd’hui, peu d’entre elles sont outillées pour le faire. A ce jour en effet, sur les 120 éditeurs identifiés par le MIP-MDS, seuls trois sont « DSN compatibles » : Cegid, Sage et EBP. Treize ont par ailleurs signé une charte dans laquelle ils reconnaissent le caractère progressif du déploiement et s’engagent à mettre en œuvre les extensions successives du périmètre de la DSN pour leurs clients volontaires jusqu’à la date fatidique de janvier 2016. C’est le cas d’ADP qui annonce être prêt dès le mois prochain pour accompagner ses 12 000 clients dans cette démarche aussi attendue que redoutée.
Gaëlle Fillion