Facebook, les RH, la loi : des lignes floues

Quand la sphère du monde du travail devient virtuelle, qu’advient-il des frontières juridiques ? Tel était le thème de la conférence donnée par Maître Rhéaume Perreault, associé chez Heenan Blaikie, cabinet d’avocats canadien spécialisé notamment en droit du travail, au cours du Congrès mondial des RH à Montréal.

« Facebook est devenu un outil de travail, c’est un fait ! » Le ton est donné : pour Maître Rhéaume Perreault, le réseau social est désormais incontournable pour les recruteurs, et dans les processus RH en règle générale. Un employé prolonge ses vacances en prétextant une maladie ou une incapacité, mais son supérieur a un doute ? Il vérifie sur son compte Facebook et y découvre des photos prouvant que la personne en question profite en réalité toujours de la plage. Que faire ? Le cas s’est présenté récemment dans une entreprise canadienne. Une salariée prétendait avoir des lésions lombaires dues à son travail qui l’empêchaient d’accomplir certains mouvements. Or, les photos postées sur son compte indiquaient qu’elle se portait très bien. L’employeur a eu gain de cause.

Légalement, la manière d’obtenir cette information n’est pas plus discutable que si un contact de l’employeur avait croisé la salariée concernée au cours de ses vacances et en avait parlé à son patron. Moralement, la méthode est un peu plus ambigüe. Maître Rhéaume Perreault note une différence entre les pratiques en fonction de la culture. « En Europe et particulièrement en France, la liberté d’expression et le respect de la vie privée sont extrêmement protégés. Au Canada, c’est un peu plus vague. » Et de donner l’exemple d’un tribunal ontarien ayant obligé un plaignant à produire comme preuve des photos publiées sur son compte Facebook, en avançant cet argument : « à 366  »amis« , vous ne pouvez pas sérieusement vous attendre à ce que ces informations soient considérées comme privées. » La ligne juridique est floue, puisqu’il y a très peu de précédents. Les affaires se traitent donc au cas par cas.

Instaurer une politique interne

De nombreux employeurs font de la veille sur Internet pour voir si le nom de leur entreprise est mentionné sur des forums, blogs, et autres sites et réseaux. « Quand une personne s’exprime en tant que salarié de son entreprise, même si c’est sur un sujet qui n’a rien à voir avec son travail, c’est l’image de tout le groupe qu’il risque de ternir, il est donc normal de garder un œil sur la Toile. » Mais là encore, si les commentaires ne sont pas postés sur un espace public, difficile d’intervenir. La solution ? La prévention. « La grande majorité des employeurs ne disposent pas d’une politique interne encadrant l’utilisation des blogs et réseaux, déplore Maître Rhéaume Perreault. Or, il est prouvé que des employés ayant connaissance d’une telle politique sont moins susceptibles de  »franchir la ligne« . »

Séverine Dégallaix