Peut-on interdire à ses salariés d’aller sur Facebook ?

 ? Eléments de réponses.

Bridage technique

Pour empêcher ses salariés d’aller sur Facebook, il y a une solution radicale : bloquer purement et simplement l’accès aux réseaux sociaux. 64 % des entreprises françaises ont fait le choix du bridage technique d’après une récente étude de l’éditeur d’anti-virus Kapersky Lab. Les employés doivent en être avertis et le comité d’entreprise consulté. Au niveau mondial, près des trois-quarts des entreprises (72 %) bloquent la connexion à Facebook ou aux sites Viadeo et Twitter, accusés de nuire à leur productivité.

Charte Internet de l’entreprise

Autre possibilité : se doter d’une charte Internet de l’entreprise qui recense les droits, obligations et responsabilités des salariés. Elle est obligatoire si le service informatique collecte des données à caractère personnel. Cette charte délimite l’usage du Web sur le lieu de travail et peut servir de référence juridique en cas de conflit. De référence seulement car dans un différend entre un employeur et un salarié, l’appréciation des tribunaux s’effectue au cas par cas. Les jurisprudences récentes soulignent le droit de tout salarié à disposer d’une sphère d’intimité sur son lieu et pendant son temps de travail. La charte doit reconnaître ce droit.

La Commission Nationale Informatique et Libertés recommande « un usage raisonnable, non susceptible d’amoindrir les conditions d’accès professionnel au réseau ne mettant pas en cause la productivité ». Pour encadrer l’usage des réseaux sociaux, plusieurs paramètres sont pris en considération, la place qu’ils occupent dans l’entreprise, le nombre de personnes concernées par leur utilisation et le degré de confidentialité des activités de l’entreprise.

Charte d’utilisation des réseaux sociaux

Les dirigeants peuvent aussi rédiger une charte d’utilisation des réseaux sociaux, qui sera intégrée ou non à une charte Internet. Plusieurs grandes entreprises s’en sont dotées, c’est le cas de Dell, Reuters ou Cisco. Le document peut appeler au devoir de réserve des employés, les invitant par exemple à ne pas dénigrer l’entreprise sur le Web. Certaines compagnies l’utilisent pour fixer les conditions d’utilisation et d’accès aux réseaux sociaux. Un temps d’utilisation hebdomadaire personnel peut être délimité.

Pour finir, Facebook est-il un réseau social privé ou public ? Public, selon la jurisprudence récente et une décision du Conseil des Prud’hommes de Boulogne-Billancourt datée de novembre 2010. La publication de certaines informations confidentielles ou de critiques dans un statut peut motiver un licenciement.

Priscilla Reig

Journaliste pour Exclusive RH, Priscilla Reig possède une formation juridique. Elle est aujourd’hui en charge de la nouvelle rubrique « Droit RH et Internet » de votre site d’informations RH. 

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