Prélèvement à la source : comment rassurer les salariés ?

Le 15 avril prochain donnera le top départ du chantier du prélèvement à la source. A partir de cette date, les particuliers commenceront à recevoir, dans leurs boîtes aux lettres, leur déclaration d’impôts préremplie. Les salariés contribuables vont commencer à se poser les premières questions et les DRH doivent s’attendre à être interpellées sur le terrain de la confidentialité des données. Devenant collectrice de l’impôt, l’entreprise ne connaîtra-t-elle pas tout de la situation fiscale de ses employés ? Partant de là, les salariés disposant d’un patrimoine confortable pourraient craindre d’être discriminés lors des prochaines promotions et augmentations salariales.

Pour les éditeurs de paie interrogés, ces craintes sont infondées. L’entreprise ne fera qu’appliquer le taux de prélèvement transmis de manière automatique et dématérialisée par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), via la DSN. Selon l’administration fiscale, la très grande majorité (90 %) des contribuables auront un taux compris entre 0 et 10 %. Un même taux pouvant recouvrir des situations très variées. Pour rappel, c’est le taux fiscal du foyer qui s’impose par défaut. Le salarié peut toutefois retenir le taux personnalisé, calculé au prorata des revenus de chaque conjoint. Celui qui gagne le plus se verra mécaniquement appliquer le taux le plus élevé.

Multiplier les campagnes de sensibilisation

Les salariés les plus riches et/ou les plus méfiants pourraient, eux, être tentés d’opter pour le troisième taux, à savoir le taux non personnalisé (ex-taux neutre). Ce dernier est établi uniquement sur la base du salaire, donnée dont dispose l’employeur. Ce dernier n’aura aucun indice sur l’existence d’autres revenus imposables.

Pour Jean-Christophe Procot, senior manager au sein du cabinet Wavestone, « ce taux non personnalisé risque de réserver de mauvaises surprises. Le salarié qui ferait ce choix pourrait se voir prélever des montants particulièrement élevés sur les premiers mois de 2019, le remboursement pour trop perçu n’intervenant qu’en septembre. » Le consultant met en garde sur le risque, pour l’entreprise, de devoir à gérer des situations dramatiques comme « une mère célibataire à qui il manquera 300 euros pour boucler le mois ». Il conseille d’informer sur les enjeux du PAS avec une première campagne de sensibilisation en juin et une seconde vague à l’automne. Sachant que les salariés devront arrêter leur choix avant fin septembre, pour qu’il soit effectif en janvier 2019.

Les éditeurs à la rescousse

Dans cette tâche, les entreprises pourront se faire accompagner par les éditeurs de logiciels de paie. La plupart proposent ou s’apprêtent à proposer des prestations additionnelles pour aider les entreprises dans l’information aux salariés. Cegedim SRH met notamment à leur disposition un site dédié, wikipas.com, et un chatbot qui répondra aux questions les plus fréquentes. Sage prévoit, lui, des notes d’information et des tutoriels à envoyer directement aux salariés ainsi qu’un fac-similé pour simuler l’impact du prélèvement à la source sur le bulletin de paie. « Nous ne fournirons que les outils et les services. L’entreprise restera responsable de la communication sur le sujet auprès de ses collaborateurs », précise Guillaume Rejou, senior alliance manager enterprise market chez Sage.

Xavier Biseul