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Covid-19 : les indemnités journalières sont étendues aux parents d’enfants à l’isolement

Le | Bien-être au travail

Les parents d’un enfant de moins de 16 ans soumis à un maintien à domicile en raison du covid-19, qui se trouvent dans l’incapacité de continuer à travailler, peuvent bénéficier des IJ versées par l’assurance maladie. L’arrêt de travail dure tant que l’établissement scolaire est fermé.

Covid-19 : les indemnités journalières sont étendues aux parents d’enfants à l’isolement
Covid-19 : les indemnités journalières sont étendues aux parents d’enfants à l’isolement

Comment sont adaptées les indemnités journalières (IJ) avec l’épidémie du coronavirus ? Elles sont versées par l’Assurance Maladie pour compenser le salaire d’un employé en cas d’arrêt de travail sous certaines condition.
Le dispositif est désormais connu avec un décret en date du 9 mars et publié au JO le lendemain. Les conditions du bénéfice des prestations en espèces d’assurance maladie et de prise en charge des actes de télémédecine pour les personnes exposées au Covid-19 sont adaptées. 
Les assurés « qui sont parents d’un enfant de moins de 16 ans faisant lui-même l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile en raison du covid-19 et qui se trouvent, pour l’un de ces motifs, dans l’incapacité de continuer à travailler, » peuvent bénéficier au titre de cet arrêt de travail des IJ versées par l’Assurance Maladie « pendant toute la durée de fermeture de l’établissement » de l’enfant.
Le droit aux IJ peut être ouvert « sans que soient remplies les conditions de durée d’activité ou de contributivité minimales. Les délais de carence ne sont pas non plus appliqués dans ce cas, afin de permettre le versement des IJ dès le premier jour d’arrêt », précise le décret. Les dispositions peuvent être mises en œuvre « jusqu’au 30 avril 2020 » 

Covid-19 : des dérogations pour la télémédecine

Ce même décret détermine aussi « les conditions dérogatoires de prise en charge des actes de télémédecine pour les personnes atteintes ou potentiellement infectées par le coronavirus qui pourront en bénéficier même si elles n’ont pas de médecin traitant pratiquant la téléconsultation ni été orientées par lui ni été connues du médecin téléconsultant ».
Ces téléconsultations doivent « s’inscrire prioritairement dans le cadre d’organisations territoriales coordonnées ». Elles peuvent être réalisées « en utilisant n’importe lequel des moyens technologiques actuellement disponibles pour réaliser une vidéotransmission : lieu dédié équipé mais aussi site ou application sécurisé via un ordinateur, une tablette ou un smartphone, équipé d’une webcam et relié à internet ».

Covid-19 : indemnités journalières aux parents dont les enfants sont impactés par le virus

Versement des IJ aux parents "pendant toute la durée de la fermeture de l'établissement"

« Pour les assurés qui sont parents d’un enfant de moins de 16 ans faisant lui-même l’objet d’une mesure d’isolement, d'éviction et de maintien à domicile, les indemnités journalières peuvent être versées pendant toute la durée de fermeture de l'établissement accueillant cet enfant.

Covid-19 : indemnités journalières

L'arrêt de travail:

Par dérogation aux dispositions de l’article L. 321-2 du Code de la sécurité sociale (lettre d’avis d’interruption de travail signée par le médecin traitant envoyée par le salarié à sa caisse), l’arrêt de travail de ces assurés « est établi par:

- La caisse d’assurance maladie dont ils dépendent,

- ou, le cas échéant, par les médecins conseils de la caisse nationale d’assurance maladie et de la caisse centrale de mutualité sociale agricole qui le transmettent sans délai à l’employeur de l’assuré ».

Covid-19 : dérogation aux règles de remboursement

Pour les patients présentant les symptômes de l’infection ou reconnus atteints du Covid-19, « il peut être dérogé aux dispositions conventionnelles prises en application du 1° de l’article L. 162-14-1 du Code de la sécurité sociale s’agissant :

- Du respect du parcours de soins coordonné et de la connaissance préalable du patient nécessaire à la facturation des actes de téléconsultation lorsque le patient n’est pas en mesure de bénéficier d’une téléconsultation dans les conditions de droit commun ;
Dans ce cas, en application de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie prise en application du même article, la téléconsultation s’inscrit prioritairement dans le cadre d’organisations territoriales coordonnées » ;

- « Du champ de prise en charge et de la limitation du nombre de télé-expertises annuel. »