Contrôle et surveillance du télétravail : un thème majeur pour la CNIL en 2022
Par Philippe Guerrier | Le | Bien-être au travail
Dans ses axes prioritaires, l’organisme français de régulation des données personnelles souhaite se concentrer sur le déploiement d’outils de contrôle des tâches réalisées par le télétravailleur et pointer les éventuels risques de dérives.
La surveillance des salariés et agents en télétravail fait partie des trois thématiques prioritaires retenues par la CNIL pour l’année 2022, selon les thématiques prioritaires de contrôle annoncées par la commission le 15 février 2022.
Les deux autres sujets scrutés par l’autorité de régulation et de protection des données personnelles sont :
- la prospection commerciale,
- les données exploitées avec l’usage des services cloud
En 2021, la CNIL a conduit 384 contrôles. En règle générale, les trois thématiques prioritaires en cours représentent un tiers des contrôles effectués.
Télétravail : le contrôle ne doit pas se transformer en surveillance
Avec la pandémie Covid-19, le recours au télétravail massif a fait émerger le développement d’outils numériques spécifiques pour que les employeurs puissent « assurer un suivi plus étroit des tâches et activités quotidiennes des salariés ».
La CNIL souhaite s’assurer que ces outils de contrôle ne deviennent pas des outils de surveillance.
- Le recours au télétravail a été rendu obligatoire par les différentes vagues épidémiques liées à la COVID-19. De nombreux salariés, agents et employeurs estiment qu’il va se généraliser et perdurer, tant dans les entreprises que dans les administrations, même lorsque la situation sanitaire sera redevenue normale.»
- La CNIL a largement communiqué sur les règles et bonnes pratiques à respecter pour assurer un juste équilibre entre vie privée au travail et contrôle légitime de l’activité des travailleurs. Elle considère aujourd’hui nécessaire de vérifier sur le terrain la conformité des pratiques des employeurs.
Des contrôles « proportionnés » possibles
En novembre 2020, en pleine crise Covid-19, la CNIL a déjà posé des jalons sur la manière de concilier droit au travail, RGPD et télétravail.
L’autorité de régulation a mis en ligne un espace questions-réponses dédié à ce sujet sur son site Internet.
Elle évoque des contrôles possibles mais « strictement proportionnés ».
L’employeur peut contrôler l’activité des salariés en télétravail, mais il y est précisé que cela doit se faire dans le respect des droits et libertés des salariés. Ce qui passe notamment par l’information au préalable des travailleurs concernés et la consultation des représentants du personnel.
Selon l’article L.1121-1 du Code du Travail, « nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché ».