Vidéosurveillance et RH : la vigilance de la CNIL
Le | Bien-être au travail
Dans son rapport d’activité 2023 présenté le 23 avril 2024, la CNIL recense 18 % de plaintes relatives au travail. Dans le millier de cas de vidéoprotection ou de vidéosurveillance signalés, 60 % concernent l’environnement professionnel.
La question de la protection des données personnelles dans l’environnement de travail demeure vivace. Elle devrait prendre une place encore plus importante avec le développement de l’IA et l’exploitation d’outils mis à la disposition des salariés et des DRH.
Ainsi, le travail concentre 18 % des plaintes reçues par la Cnil en 2023, selon le rapport d’activité 2023 présenté par la CNIL le 23 avril 2024.
Plaintes : travail et vidéosurveillance, un mix sulfureux
En 2023, les services de la CNIL ont reçu un volume de 16 433 plaintes, en hausse de 35 % par rapport à 2022).
Les 3 principaux domaines concernent :
- les télécoms et l’Internet (35 %) ;
- le travail (18 %) ;
- le commerce (18 %).
La Cnil a reçu plus d’un millier de plaintes concernant la mise en œuvre de dispositifs de vidéoprotection ou vidéosurveillance sans une information correcte des personnes ou respect de leur vie privée.
La majorité des situations signalées (60 %) concernent les dispositifs déployés dans un environnement professionnel.
Saisines et les appels recensés à la CNIL : la part des sujets RH
En 2023, la Cnil a reçu au total 40 000 saisines d’usagers sollicitant des actions de la part de l’institution (manquement à la réglementation sur la protection des données personnelles, exercice des droits revendiqués…).
Les domaines dans lesquels les usagers rencontrent le plus d’atteintes à leur vie privée sont :
- les usages sur Internet ;
- le lieu de travail ;
- les échanges commerciaux.
Quant aux appels téléphoniques, la CNIL a répondu en 2023 à 47 111 appels téléphoniques, dont 15 % concernaient le travail et les RH.
Parmi les principaux thèmes traités par le service des relations avec les publics, la gestion RH figure en 3e position ex aequo avec les questions relatives à la téléphonie et Internet (15 %), derrière les questions concernant la banque, le crédit et l’assurance (17 %), à l’exclusion des questions à auxquelles la CNIL se déclare « incompétente » (17 %).
2 sanctions prononcées dans la gestion RH
Dans son rapport, la CNIL indique avoir sanctionné des traitements de données mis en œuvre par des employeurs en méconnaissance du droit au respect de la vie privée des salariés en prenant deux exemples :
- le 9 novembre 2023, l’institution a rappelé à l’ordre le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques et le ministère de l’Économie pour avoir utilisé les coordonnées des agents publics afin de communiquer sur le projet de réforme des retraites.
- Le 29 décembre 2023, elle a infligé une amende de 32 millions d’euros à Amazon France Logistique, notamment pour avoir mis en place un système de surveillance de l’activité et des performances des salariés « excessivement intrusif ».
La CNIL et l’Innovation : distinction de France Travail
• Parmi les 4 lauréats du dispositif de bac à sable « IA dans le service public », qui s’adresse aux organismes développant un projet innovant utilisant l’IA au bénéfice du service public, la CNILa retenu France Travail avec les « Conseils personnalisés d’Intelligence Emploi ».
• C’est un outil conversationnel d’aide permettant aux conseillers de proposer un parcours personnalisé aux demandeurs d’emploi.
• Pour accéder au rapport intégral de l’activité de la CNIL en 2023
Concepts clés et définitions : #DRH ou directeur des ressources humaines