Election TPE : le guide pratique pour « faire entendre sa voix dans le dialogue social »

C’est une élection professionnelle qui concerne 4,8 millions de salariés des très petites entreprises (TPE, moins de 11 salariés) et employés à domicile.

Du 22 mars au 6 avril 2021 inclus se déroulent l’élection syndicale TPE. Celle-ci était initialement prévue du 25 janvier au 7 février 2021 puis repoussée en raisin du contexte de sécurité sanitaire.

Les salariés concernés peuvent voter sur le site Internet election-tpe.travail.gouv.fr ou par courrier postal.

En raison des petites structures (tous secteurs confondus, sauf l’agriculture) qui les emploient, cette population de salariés ne dispose pas de représentants du personnel ou de Comité social et économique (CSE), comme dans les autres entreprises de plus grande envergure.

Les enjeux de l’élection TPE

Le gouvernement rappelle l’importance de « faire entendre leur voix pour peser dans le dialogue social » sur des questions essentielles de l’organisation du travail en fonction des conventions collectives par branches professionnelles :

• conditions de travail ;
• salaire ;
• primes ;
• temps de travail ;
• congés ;
• droit à la formation.

Le vote sert à déterminer les syndicats qui représenteront les salariés des TPE aux tables de négociations avec les pouvoirs publics et les autres partenaires sociaux.

Le scrutin sert également à désigner :

• des conseillers prud’hommes ;
• des membres des commissions régionales qui réunissent salariés et employeurs au niveau interprofessionnel (CPRI).

Le salarié a reçu par courrier un mémo pour voter

Pour participer au scrutin, il faut occuper un poste de salarié TPE ou employé à domicile en poste depuis au moins décembre 2019, quelle que soit leur nationalité. Il faut disposer d’un CDI, d’un CDD ou d’un contrat d’apprentissage (les apprentis peuvent voter à partir de 16 ans). Il n’est pas nécessaire d’être adhérent à un syndicat pour voter.

A priori, courant mars, toute personne inscrite sur la liste électorale du scrutin a reçu un courrier avec son identifiant de vote et un code confidentiel pour effectuer son choix sur le site Web officiel. Il dispose aussi d’un bulletin de vote et d’une enveloppe prépayée pour ceux qui optent pour le vote par correspondance.

L’élection syndicale ne se déroule pas sur le lieu de travail. En revanche, il est possible de voter sur son temps de travail.

La confidentialité et l’anonymat sont assurés selon le ministère du Travail. La prestation de vote en ligne est réalisée par Voxaly, une société spécialisée dans l’organisation d’élections et le développement de solutions de vote (propriété de Docaposte).

Le gouvernement a mis en place un service d’assistance dédié à cette élection accessible 7 jours sur 7 de 8h à 20h par téléphone au 09.69.37.01.37 (numéro non surtaxé, tarif vers un téléphone fixe en France métropolitaine).

« J’invite donc chacune et chacun à se mobiliser et à choisir le syndicat qui défendra ses droits lors des quatre prochaines années », déclare Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion.

Onze listes participent à cette élection TPE

• FO
• CFDT
• STC
• Solidaires
• UNSA
• CNT-SO
• CGT
• CAT
• CFTC
• USAP
• CFE-CGC

Il est possible de découvrir les programmes des syndicats candidats sur le site Internet officiel de l’élection TPE.