Télétravail : après l’accord inédit signé dans la fonction publique, comment l’appliquer ?

C’est un grand pas accompli dans la pratique du télétravail dans le secteur public.

La crise Covid-19 avec sa succession de confinements ont probablement joué un rôle moteur pour accélérer les discussions à ce sujet au sein du ministère de la Transformation et de la Fonction publiques. 

Le 13 juillet, un premier accord sur la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique a été signé à l’unanimité.

Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, neuf organisations syndicales  - CGT, CFDT, FO, Unsa, FSU, Solidaires, FA-FP - et les représentants des employeurs territoriaux ont validé cet accord qui fournit « un cadre clair et concerté concernant ses modalités de mise en œuvre dans les trois versants de la fonction publique » :

• territoriale,
• hospitalière,
• d’Etat.

Potentiellement, 70 000 établissements, représentant 5,6 millions d’agents, sont concernés.

Les grandes lignes de l’accord de télétravail dans le secteur public

Il comprend notamment :

• un droit à la déconnexion,
• la possibilité, pour un proche aidant, de télétravailler plus de trois jours par semaine avec l’accord de son employeur,
• l’opportunité, pour une femme enceinte, de le faire sans l’accord préalable du médecin du travail,
• l’indemnisation forfaitaire des frais entraînés par le télétravail à hauteur de 220 euros par an au maximum pour les fonctionnaires publics de l’État et de l’hôpital.

L’accord comporte aussi des dispositions :

• en matière de formation, de management, de santé au travail,
• d’accompagnement professionnel de l’ensemble du collectif de travail,
• de protection des données,
• sur le recours à des tiers-lieux.

Cet accord représente une base commune pour les négociations de proximité et reconnaît le télétravail comme un mode d’organisation compatible avec les activités de service public.

Les employeurs publics devront lancer des négociations sur le télétravail dans le cadre fixé par l’accord d’ici fin 2021.

Amélie de Montchalin : « Une avancée sociale pour tous les agents »

« Je me réjouis que la négociation que j’ai décidé d’ouvrir avec les organisations syndicales sur ce sujet d’avenir des relations de travail se concrétise par un accord ambitieux, inédit, et signé à l’unanimité des parties », déclare Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publique. 

« Nous avions besoin d’un cadre clair et concerté pour faire du télétravail une avancée sociale pour tous les agents, et une révolution de la confiance dans le management de la fonction publique. C’est chose faite (…) Je souhaite que cet accord puisse “vivre”, à travers l’ouverture des négociations locales qu’il prévoit, dans la déclinaison au plus près du terrain, et dans le dialogue social de proximité, au bénéfice de l’efficacité du service public. »

Consultez l’intégralité de l’Accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique (format PDF) depuis le site Internet du ministère de la Transformation et de la Fonction publiques.