Télétravail 5 jours sur 5 : vers un assouplissement des règles en janvier 2021 ?

Le recours au télétravail demeure essentiel en l’état actuel. « Il doit être maintenu partout où il est possible », a déclaré le Premier ministre Jean Castex lors de la conférence Covid-19 du 10 décembre.

Selon le gouvernement, ce n’est pas le moment de relâcher la pression sur la question de la sécurité sanitaire et des mesures de distanciations sociales : « Nous ne sommes pas encore arrivés au bout de cette 2ème vague et nous ne serons pas, le 15 décembre, à l’objectif que nous nous étions fixés de passer en dessous des 5000 nouveaux cas [Covid-19] par jour. »

Le télétravail reste la règle qui prévaut

Revenir un jour par semaine en entreprise

Les contributions d’Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, invitée le 8 décembre à une session de questions/réponses de l’équipe de LinkedIn Actualités, avaient permis de resituer le cadre du télétravail. 

« Nous avons fait appel au télétravail dans le cadre de cette crise et notamment dans le deuxième confinement mais dans des conditions différentes. Au premier confinement, nous avions dit ‘Restez chez vous et essayez de travailler en télétravail. Faites ce que vous pouvez’. Les gens l’ont fait mais nous avons eu un effondrement de l’activité économique très préjudiciable pour tout le monde. Dans le deuxième confinement, nous avons souhaité maintenir l’activité mais nous avons demandé que tout ce qui pouvait être “télétravaillable” soit effectivement télétravaillé. Que tous ceux qui puissent faire leur activité à distance le fasse 5 jours sur 5 en télétravail », relate Élisabeth Borne.

La prochaine étape d’un retour progressif au bureau est intéressante à suivre pour les salariés et les employeurs. « J’ai beaucoup de retours des organisations syndicales, des RH, des employeurs et des salariés qui nous disent que le télétravail 5 jours sur 5 n’est pas formidable. Il peut susciter un sentiment d’isolement et de coupure avec le collectif de travail. »

« Pour ces raisons, j’ai engagé des discussions avec les organisations patronales et syndicales pour imaginer ce que pourrait être le rythme de télétravail à partir de la rentrée [janvier 2021]. L’objectif serait d’assouplir cette règle, sous réserve que la situation sanitaire le permette, notamment avec la possibilité pour les salariés de revenir un jour par semaine en entreprise. J’ai pris cette position devant les organisations syndicales et patronales. Nous allons poursuivre cette discussion la semaine prochaine pour évoquer ce sujet. »

Contrôles du télétravail : « Les services du ministère du Travail sont très présents »

Sur la question des contrôles d’application des règles de télétravail en entreprise, Élisabeth Borne déclare : « Je me suis mobilisé sur le sujet du télétravail. Le message est plutôt bien passé auprès des entreprises. Les services du ministère du Travail sont très présents pour contrôler que les règles et le protocole sont bien appliquées en entreprise. Ils ont eu beaucoup de contacts, en priorité avec les grandes entreprises. »

« Nous a vu que certaines n’avaient pas bien compris les règles. Dans ce cas-là, comme les règles s’imposent aux entreprises, elles rentrent dans le cadre de l’obligation du chef d’entreprise de s’assurer de la santé et de la sécurité de ses salariés. Il y a une procédure de mise en demeure qui peut être utilisée. Si l’entreprise ne se conforme pas aux règles, il peut y avoir dans ce cas des sanctions.

Dans le cadre de ce deuxième confinement, nous avons procédé à 16 mises en demeure relatives au respect du télétravail. En général, dans ce cas, les entreprises se remettent dans le cadre des règles. »

L’accord national télétravail a vocation à « clarifier les règles »

Le télétravail ne doit pas être un coût pour les salariés

L’accord conclu le 26 novembre par les partenaires sociaux « pour une mise en œuvre réussie du télétravail » devrait faciliter la tâche du gouvernement. « J’en profite pour me réjouir publiquement de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) conclu sur ce sujet essentiel. C’est la preuve de la vitalité du dialogue social, dont nous avons tant besoin, et que j’encourage inlassablement », a évoqué Jean Castex lors du point presse Covid-19.

Pour sa part, via la session vidéo LinkedIn Actualités, Élisabeth Borne précisait : « Cet accord permet de clarifier les règles qui s’appliquent en matière de télétravail, qui se fait sur la règle du double volontariat (salarié, entreprise) et sur des principes de réversibilité. »

« Parmi les principes, le fait de passer en télétravail ne doit pas être un coût pour les salariés. Les modalités pratiques doivent se négocier au sein de chaque entreprise. Certaines entreprises choisissent des forfaits, d’autres sont davantage collées sur les dépenses réelles des salariés comme son abonnement sur Internet. Dans la majorité des cas, c’est à travers le dialogue social que l’on regarde comment les choses sont mises en œuvre. »

Save the date e-Think RH 2020 le 15 décembre 2020 : au programme, 4 webinaires, plus de 15 intervenants, DRH, dirigeants et experts seront mobilisés pour réfléchir à l’avenir du travail dans les organisations ! Suivez le lien pour s’inscrire.