Diversité au travail : la CNIL consulte sur l’impact des enquêtes de mesure

Pour cet été 2024, voilà un beau sujet de réflexion pour les DRH qui combine des dimensions de diversité et d’égalité des chances au travail.

La CNIL vient d’annoncer le lancement d’une consultation publique sur un projet de recommandation dont l’objectif est « de guider les organismes souhaitant mettre en œuvre des enquêtes de mesure de la diversité, en conformité avec la réglementation européenne en vigueur ».

Ouvert jusqu’au 13/09/2024, cet appel à discussion thématique s’adresse aux acteurs publics et privés concernés (employeurs, prestataires agissant en qualité de tiers de confiance, etc.), aux salariés et aux agents investis de ce sujet.

Le contexte : le traitement de données personnelles sensibles

Au nom de la promotion de l’égalité des chances, des entreprises et organisations publiques exploitent pour mesurer la diversité au sein de leurs effectifs sous divers critères : handicap, âge, genre, diversité liée aux origines (sociales, géographiques ou culturelles).

Cette mesure peut se concrétiser sous diverses méthodes comme les tests de discrimination (« testings ») alors que les employeurs ont recours à la diffusion de questionnaires auprès de leur personnel.

La CNIL rappelle un point fondamental : pour la mise en place d’outils de mesure de la diversité (qui procèdent à la collecte de données à caractère personnel parfois sensibles), il est nécessaire de se conformer à la réglementation relative à la protection des données personnelles, ainsi qu’au principe constitutionnel d’égalité devant la loi.

Cette approche est rappelée par le Conseil constitutionnel qui interdit la collecte de l’appartenance ethno-raciale réelle ou supposée des personnes dans de telles études (n° 2007-557 de novembre 2007).

Diversité : les pistes avancées par la CNIL

Dans son projet de recommandation, la CNIL émet plusieurs pistes pour les entreprises et institutions qui souhaitent lancer un outil de mesure de la diversité :

• Privilégier les enquêtes anonymes ;
• Inscrire cette mesure dans une démarche d’amélioration de l’égalité des chances au travail ;
• Assurer le caractère volontaire des participants ;
• Informer les participants sur leurs droits ;
• Recourir à un tiers de confiance pour réaliser l’enquête et collecter les données, etc.

• Découvrez le projet de recommandation de la CNIL sur la mesure de la diversité au travail.