Droit à la déconnexion : les RH sont sur le qui-vive !

Le droit à la déconnexion, c’est le droit, pour un salarié, de ne pas être disponible 24 heures sur 24 lorsqu’il est en repos. C’est le droit, par exemple, pour un ambulancier en repos, de ne pas répondre à son téléphone, même s’il y a une urgence, et de ne pas être sanctionné pour cela (arrêt du 17 février 2014 n° 01-45889). Pour les services RH, c’est une nouvelle mission qui impose aux entreprises de mettre en place des accords ou une charte définissant les « dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques en vue d’assurer le respect des temps de repos et de congés ainsi que la vie personnelle et familiale  », d’après l’article 55 de la loi Travail, entrée en vigueur en 2017. Un texte fort à propos puisque, d’après Qapa.fr, plus de 62 % des Français déclarent continuer de répondre à leurs appels ou leurs mails professionnels pendant leur période de congés.

Quels outils de régulation ?

Les services RH prennent cette mission à bras-le-corps et multiplient les campagnes de sensibilisation, les formations et les outils de régulation. « Chez Bouygues Telecom, nous avons mis en place une fenêtre pop-up sur l’écran d’ordinateur, qui invite le collaborateur à respecter ses temps de repos et celui des autres tous les soirs, à partir d’une certaine heure. Le collaborateur peut choisir de rester connecté ou de se déconnecter  », détaille Jean-Pierre Poisson, animateur de la commission Dialogue Social de l’ANDRH et directeur des relations sociales de Bouygues Telecom. Chez Michelin, un système prévient les services RH au bout de cinq connexions des salariés en dehors des horaires de travail. Chez Volkswagen, l’entreprise coupe les serveurs pour ses 1 000 employés équipés d’un smartphone professionnel entre 18h15 et 7h du matin. A La Poste, une phrase s’affiche en-dessous des signatures mail : « Si vous recevez ce mail en-dehors de vos heures de travail ou pendant vos congés, vous n’avez pas à y répondre immédiatement, sauf en cas d’urgence exceptionnelle ». Preuve de la mobilisation des entreprises concernant ces outils : il a donné naissance à un véritable marché, favorisant la multiplication des start-up spécialisées dans ces services. Parmi elles, Calldoor, a par exemple créé une application qui empêche les salariés de recevoir des messages en dehors de certains horaires.

Se prémunir en cas de litige

Au-delà de ces accords, chartes et outils, le droit à la déconnexion ne fait cependant que souligner des obligations légales déjà existantes pour les entreprises. A savoir : le respect des temps de travail et de repos et l’obligation de sécurité physique et morale des employés. En cas de litige, l’employeur sera ainsi condamné pour non-respect de ces obligations, et non pas pour non-respect du droit à la déconnexion. La loi ne prévoit aucune sanction en cas d’absence de chartes, d’accords ou d’outils de régulation. Les services RH ne doivent cependant pas les minimiser. Ces derniers peuvent s’avérer utiles en cas de litige. « Tout ce travail en amont permet à l’entreprise de prouver, le cas échéant, qu’elle a mis tous les curseurs de sécurité en place pour éviter que les risques de type burn-out se produisent », explique Catherine le Manchec, avocate en droit social.

Elodie Buzaud