Titres-restaurant : le régime d’exception est élargi jusqu’à fin décembre 2026
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Le 14 janvier 2025, le Sénat a définitivement adopté, en première lecture, la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire. Cela change quoi pour les salariés qui disposent de ces avantages ?
La jonction entre 2024 et 2025 s’est révélée compliquée avec l’instabilité gouvernementale et un calendrier bousculé des textes parlementaires à étudier.
Exemple avec le dossier des titres-restaurant. Il a fait l’objet d’une navette parlementaire chamboulée. Mais on en voit le bout.
Mardi 14 janvier, le Sénat a définitivement adopté, en première lecture, la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire.
A partir du 1er janvier 2025, faute d’avoir eu le temps de discussion nécessaire entre l’Assemblée nationale et le Sénat, les règles d’utilisation des titres-restaurant, qui permettaient d’acheter des produits alimentaires non directement consommables dans les supermarchés, deviennent plus strictes.
Les sandwiches, les fruits et les plats cuisinés - considérés comme des déjeuners - pouvaient être achetés en grande surface avec des titres-restaurant mais l’achat d’autres produits alimentaires considérés comme des courses comme le beurre, la farine ou les pâtes était devenue impossible…En théorie.
Titres-restaurant : session de rattrapage
Car la donne a vite changé le 14 janvier 2025 avec l’adoption définitive par le Sénat, en première lecture, de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire.
Le régime d’exception permettant d’utiliser ses titres-restaurant pour acheter des produits alimentaires non directement consommables est donc prolongé jusqu’au 31 décembre 2026.
Le texte avait été transmis au Sénat par l’Assemblée nationale le 21 novembre 2024 pour prolonger la dérogation pour une durée de deux ans.
Il faut rappeler le contexte :
- En période post-crise sanitaire Covid-19 et d’inflation, cette dérogation, initialement prévue jusqu’au 31 décembre 2023, a ensuite été prolongée jusqu’au 31 décembre 2024.
- Dans la loi « Pouvoir d’achat » du 16 août 2022, le Sénat avait introduit la possibilité d’utiliser les titres-restaurant pour l’achat de produits alimentaires non directement consommables.
« La rapporteure Marie-Do Aeschlimann [ndlr : sénatrice des Hauts-de-Seine depuis 2023] a appelé de ses vœux la mise en place d’une réforme plus ambitieuse du titre-restaurant en consultation avec l’ensemble des parties prenantes (partenaires sociaux, restaurateurs, acteurs de la distribution, commission nationale des titres-restaurant) », indique le Sénat.