Protocole sanitaire en entreprise : le cadre s’allège avec le risque estompé de la Covid-19

Des variations surviennent rapidement dans le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie du Covid-19.

Ainsi, le mois dernier, ce document de référence, émis par le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, a été modifié à deux reprises le 16 février 2022 puis le 28 février 2022 afin de prendre en compte les allègements progressifs en matière de sécurité sanitaire.

Quelle est la principale évolution dans sa dernière version ? Le rafraîchissement porte surtout sur la fin de l’obligation de porter un masque dans les lieux et établissements soumis au passe vaccinal.

Depuis le 28 février 2022, les obligations de port du masque ne sont plus applicables aux personnes accédant aux établissements, lieux, services et événements visés avec un passe vaccinal (restaurants, salles de spectacles, musées, cinémas, salles de sports, etc.), y compris pour les professionnels soumis au passe vaccinal qui y exercent leur activité, conformément aux dispositions du décret n° 2022-247 du 25 février 2022, publié le 26 février 2022.

Néanmoins, il existe quelques exceptions notables :

• le port du masque reste maintenu dans les transports (bus, métro, tramway, etc.), y compris lorsque le passe vaccinal s’y applique (avion, train). C’est le cas pour les déplacements longue distance par transports interrégionaux.
• le préfet peut rendre obligatoire le port du masque lorsque les circonstances locales le justifient.

Auparavant, une modification dans le PNE était intervenue le 28 janvier en vue d’une application à partir du 2 février. Elle tournait autour de la dimension de « télétravail obligatoire de 3 à 4 jours ».

Depuis, le recours au télétravail est recommandé dans ce sens : « Les employeurs fixent, dans le cadre du dialogue social de proximité, les modalités de recours au télétravail, en veillant au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail. »

Des ressources documentaires plus ou moins réactualisées

En conséquence de ces changements, le ministère du Travail a réactualisé sur son site Interne la page sommaire dédiée au protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 et met à disposition la nouvelle version du PNE à télécharger au format PDF.

Parallèlement, des ressources complémentaires sont mises à la disposition des entreprises, des salariés, des organisations syndicales et des CSE.

• Fiche « Vaccination et pass sanitaire au travail » à destination des employeurs et des salariés (mise à jour : 24 février) ;
• La foire aux questions « Obligation de vaccination ou de détenir un pass sanitaire pour certaines professions » (MAJ : 24 février 2022).
• Les guides « Conseils de bonnes pratiques et fiches métiers » à destination des employeurs, des salariés et de toute personne intervenant dans l’entreprise (MAJ : 3 décembre 2021) ;
• La foire aux questions « Mesures de prévention dans l’entreprise contre la Covid-19 » (MAJ : 3 décembre 2021).