Entreprises & régions : il faut s’habituer à la DREETS et oublier la DIRECCTE

Il faut bien suivre le mouvement et aimer les acronymes pour comprendre quelle structure devient le principal interlocuteur des entreprises et des acteurs socio-économiques en région.

Début avril, le gouvernement a annoncé le regroupement de deux structures : 

• DIRECCTE (pour Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) ;
• DRCS pour (direction régionale de la cohésion sociale)

qui se regroupent au sein d’une nouvelle entité baptisée DREETS pour Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités.

Ce regroupement s’inscrit dans la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat « pour créer davantage de proximité et une meilleure mise en œuvre des politiques prioritaires du gouvernement ».

Il a été organisé dans le décret 2020-1545 du 09 décembre 2020, publié au Journal Officiel du lendemain.

Quelles sont les missions des DREETS ? 

• la politique du travail et les actions d’inspection de la législation du travail (sous l’autorité de la Direction générale du travail) ;
• le contrôle du bon fonctionnement des marchés, la protection économique et la sécurité des consommateurs ;
• les actions de développement et de sauvegarde des entreprises ;
• la politique de l’emploi, l’accompagnement des transitions professionnelles, l’anticipation et l’accompagnement des mutations économiques ;
• l’ensemble des politiques de la cohésion sociale ;
• l’insertion sociale et professionnelle des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Quelles sont les compétences des DREETS ? 

• la cohésion sociale ;
• l’insertion sociale et professionnelle ;
• la prévention ;
• la lutte contre les exclusions ;
• le développement de l’emploi ;
• le développement et la sauvegarde des entreprises ;
• la politique et l’inspection du travail.

Elles sont donc susceptibles de s’adresser à diverses catégories de structures ou de populations : 

• entreprises ;
• salariés ;
• partenaires sociaux et territoriaux ;
• demandeurs d’emploi ;
• associations ;
• consommateurs.

Quelles implications au niveau des départements ? 

La DREETS, sous l’autorité du préfet de département, pilote, anime et coordonne les politiques publiques mises en place dans la région, en s’organisant au niveau départemental avec :

• la DDETS pour Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités ;
• la DDETSPP pour La Direction départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations.

Les particularités géographiques de la nouvelle configuration

• En Île-de-France, la Direction régionale et interdépartementale de l’économie, du travail et des solidarités (DRIEETS) rassemble à l’échelle régionale les activités de la DIRECCTE et de la DRCS. Elles reviennent, au niveau départemental, aux unités départementales de la DRIEETS pour Paris et la petite couronne. Ces activités sont rassemblées dans les Directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) pour la grande couronne.
• En Outre-Mer, les Directions de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DEETS) sont les nouveaux interlocuteurs uniques. Elles remplacent les Directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIECCTE) ainsi que les directions de la cohésion sociale (DCS).

Rendez-vous sur le portail officiel pour tout savoir sur la nouvelle configuration en DREETS